Les présents règlements s’appliquent à toutes les activités du RSEQ Montérégie, au niveau primaire et secondaire, à moins d’indication contraire, précisé dans les règlements spécifiques des disciplines. Ceux-ci sont complémentaires à la règlementation administrative.

Mise à jour le 14 juin 2023

Table des matières

Annexes

ANNEXE 1 Catégories d’âge

ANNEXE 2  Devoirs des équipes lors d’un tournoi ou d’une partie

ANNEXE 3  Championnats provinciaux

ANNEXE 4 Politique en cas de tempête de neige, de verglas ou mauvais temps

ANNEXE 5 Procédure en cas d’accident

ANNEXE 6 Formulaire – Maraudage

ANNEXE 7 Lexique

ANNEXE 8 Gradation des sanctions éthiques

1. Admissibilité d’une école

1.1 Toute école primaire ou secondaire située sur le territoire du RSEQ Montérégie dont le Centre de services scolaire ou l’établissement est membre en règle peut participer à différentes activités inscrites à la programmation du RSEQ Montérégie.

1.2 Pour jouer dans une région autre que sa région d’origine, une équipe devra obtenir la permission écrite de son instance régionale avant de s’inscrire auprès d’une autre instance régionale du RSEQ. Le formulaire à remplir par l’école est Formulaire autorisation hors région.

1.3 Le principe d’entité-école demeure la base du RSEQ Montérégie et toute dérogation à ce principe fondamental doit faire preuve d’une autorisation préalable et exceptionnelle (voir article 5).

1.4 Toute dérogation au principe d’entité-école doit faire l’objet d’une analyse approfondie et être maintenue au statut d’exception. Les demandes non conformes, incomplètes ou envoyées hors délais ne seront pas traitées. Le formulaire à remplir est Formulaire de regroupement d’école.

2. Admissibilité d’un élève 

2.1 Est admissible tout élève:

• Qui est inscrit dans un seul établissement scolaire de niveau primaire ou secondaire.
• Qui respecte les critères de fréquentation à temps plein du centre de service scolaire ou de l’établissement concerné.

2.2 Tout autre élève fréquentant un centre de formation professionnelle et d’éducation aux adultes doit avoir été approuvé par le RSEQ Montérégie 48 heures ouvrables avant de jouer la première partie. Pour être approuvé, le responsable des sports doit faire la demande avec le formulaire Demande d’admissibilité spéciale.

Sanction : L’équipe qui omet de faire approuver ses joueurs dans les délais perdra la ou les parties par forfait.

2.3 Toute demande d’admissibilité spéciale présentée au RSEQ Montérégie pour un élève-athlète évoluant en division 3 sera analysée selon les règlements de sécurité ainsi que les règlements provinciaux de la discipline.

2.4 L’élève fréquentant un centre de formation professionnelle et d’éducation aux adultes pourra évoluer uniquement pour son école de provenance.

• Dès que le programme / cours est commencé, l’élève peut prendre part aux activités du RSEQ Montérégie.
• Dès que le programme / cours se termine, il ne peut plus participer aux activités du RSEQ Montérégie.

2.5 Tout élève ayant terminé un D.E.S. perd automatiquement son admissibilité.

2.6 Exceptionnellement, on pourra admettre un élève inscrit à l’école, mais qui étudie à la maison en raison de maladie, de ses croyances religieuses ou toutes autres raisons jugées pertinentes. Ces cas d’exception devront être approuvés par la commission sectorielle secondaire du RSEQ Montérégie.

2.7 Si le service primaire et secondaire est offert dans la même institution, l’élève du secteur primaire peut évoluer pour une équipe benjamine. Étant donné que cet élève appartient à une équipe de niveau secondaire, il ne pourra revenir jouer pour une équipe de niveau primaire. Voir le règlement spécifique de la discipline pour la règle de surclassement.

3. Admissibilité d’un entraineur et encadrement

Une équipe qui participe à une activité du RSEQ Montérégie est obligatoirement accompagnée d’un entraineur-chef. Cet entraineur doit être un adulte responsable qui a été identifié par le responsable des sports et la direction de l’école.

Voici les critères à respecter :

• Le responsable d’une équipe ne doit pas être un élève-athlète de cette même équipe.
• Il ne doit pas avoir de suspension en vigueur à son dossier.
• L’entraineur-adjoint doit être âgé d’au moins 16 ans pour les catégories cadettes et juvéniles. 
• Pour être admissible aux éliminatoires, au championnat régional et au championnat provincial scolaire, l’entraineur-chef doit avoir suivi la formation « 3R » offerte par le RSEQ Montérégie. Si l’entraineur-chef n’a pas sa formation « 3R », l’école doit désigner un entraineur certifié 3R qui accompagnera l’équipe. Pour connaître tous les détails, vous devez vous référer à l’article 21 de la règlementation administrative.
• Il est recommandé que l’entraineur ait une certification « Introduction à la compétition ».
• Pour les ligues sous forme « tournoi », la personne responsable adulte doit obligatoirement demeurer avec son équipe pour toute la durée du tournoi.

3.1 Entraineur-chef en benjamin

Un entraineur-chef de 16 ans est autorisé à diriger uniquement une équipe benjamine. Cet entraineur-chef devra être obligatoirement accompagné d’un adulte. L’adulte nommé doit obligatoirement être présent sur le banc des joueurs à tous les matchs de saison régulière, des séries éliminatoires et du championnat régional.

4. Admissibilité d’une équipe

4.1 Tous les membres d’une équipe doivent être admissibles selon l’article 2.

4.2 Participation des filles dans les équipes masculines :

a) Si l’établissement présente une équipe féminine dans la même discipline pour laquelle l’élève-athlète féminine pouvait s’aligner, sa participation dans une catégorie masculine doit être déclarée et autorisée par le Formulaire d’admissibilité spéciale.

b) Si l’établissement n’offre aucune équipe féminine dans cette discipline, l’élève-athlète féminine pourra automatiquement participer dans une catégorie masculine.

5. Regroupement d’écoles

 5.1 Principe d’entité-école

Le principe d’entité-école demeure la base du RSEQ Montérégie. Ainsi, tout athlète ne peut représenter une école autre que l’école qu’il fréquente.

Toute dérogation à ce principe nécessite une autorisation du RSEQ Montérégie par le biais du Formulaire de regroupement d’écoles.

5.2 Regroupement d’écoles

Les écoles qui désirent se regrouper pour permettre la viabilité d’une ou plusieurs disciplines sportives doivent remplir le Formulaire de regroupement d’écoles.

Voici les critères :

• Les regroupements d’écoles doivent répondre à un besoin des institutions regroupées en termes de clientèle de manière à stimuler l’engagement d’un plus grand nombre d’institutions au RSEQ.
• Seules les demandes de regroupement d’écoles entre institutions scolaires offrant un niveau secondaire sont acceptées.
• Les regroupements d’écoles sont applicables uniquement en sport collectif et ne sont pas applicables en sport individuel.
• L’institution demanderesse ne peut se regrouper avec plus d’une institution d’accueil.
• Pour déroger au principe d’entité-école et se regrouper, l’école demanderesse doit avoir 60 élèves et moins de même sexe par niveau scolaire.
• Pour toutes les demandes, la décision du comité provincial prévaudra sur la décision prise par le régional.
• Les cas refusés sur le plan provincial pourront être acceptés sur le plan régional, mais devront être retirés pour le championnat régional pour les finalités D3. Les cas refusés sur le plan régional seront éliminés immédiatement.
• Les regroupements d’écoles acceptés seront automatiquement réévalués annuellement. Toute modification à la demande originale devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
• Pour être admissibles aux championnats provinciaux scolaires de la saison suivante, les demandes de regroupement d’écoles doivent :
  • Être présentées par l’instance régionale au RSEQ pour analyse au plus tard le 30 avril de la saison en cours.
  • Le formulaire de demande de regroupement doit être complété en indiquant le nombre d’élèves par niveau/sexe de l’institution demanderesse en se basant sur les données du MEES au 30 septembre de la saison en cours.
• Les élèves-athlètes fréquentant l’école de premier cycle peuvent, sans demander le regroupement d’école, cheminer vers l’école de deuxième cycle sur leur territoire d’appartenance du Centre de services scolaire.

6. Structure de ligues

Le RSEQ Montérégie offre des structures d’accueil dans les 6 catégories suivantes : benjamin féminin (BF), cadet féminin (CF), juvénile féminin (JF), benjamin masculin (BM), cadet masculin (CM), juvénile masculin (JM), pourvu qu’elles soient composées d’un nombre suffisant de participants. Un minimum de 4 équipes est requis pour former une ligue.

6.1 Niveaux de jeu

• Division 1 : Ligue provinciale de haut niveau donnant accès à un championnat provincial.
• Division 2 : Ligue provinciale compétitive administrée par des points de services régionaux donnant accès à un championnat provincial.
• Division 3 : Ligue régionale compétitive donnant accès à un championnat provincial.
• Division 4 – Niveau 1 : Ligue régionale d’initiation à la compétition donnant accès à un championnat régional.
• Division 4 – Niveau 2 : Ligue régionale participative sans finalité régionale.

7. Inscription des athlètes et entraineurs

7.1 À titre de joueur régulier, un élève-athlète peut évoluer pour une seule équipe dans une même saison et pour une même discipline et un même niveau de jeu.

7.2 Le responsable des sports ou son délégué devra compléter l’inscription des élèves-athlètes sur le site S1, et ce, 48 heures avant le début du premier tournoi et/ou de la partie de l’équipe. Le numéro de chaque joueur doit être ajouté. Si le numéro des joueurs n’est pas ajouté, une amende de 25$ sera facturée à l’école fautive.

7.3 Le responsable des sports ou son délégué devra compléter l’inscription des entraineurs de chaque équipe avec leur numéro de téléphone (cellulaire/urgence) et adresse courriel sur le site S1, et ce, avant le début du premier tournoi et/ou de la partie de l’équipe. Tout retard dans l’inscription des entraineurs occasionnera une amende de 25$.

7.4 Un élève-athlète et/ou entraineur admissible, non-inscrit sur le site S1 et qui participe à une partie, verra son école amendée pour chacune de ses équipes fautives:

7.5 Le responsable des sports ou son délégué peut faire des ajouts de joueurs réguliers à leur alignement, sur le site S1, avant la dernière partie ou le dernier tournoi en saison régulière.

8. Surclassement et réserviste

8.1 Le surclassement est autorisé dans toutes les disciplines. Toutefois, il est important de consulter la règlementation spécifique de chaque discipline puisque certaines restrictions limitent ce droit durant la saison, les séries éliminatoires et les championnats régionaux.

8.2 Tous les cas de double surclassement doivent être autorisés par le RSEQ Montérégie grâce au Formulaire d’admissibilité spéciale. Tout élève-athlète n’ayant pas reçu l’autorisation est considéré inadmissible.

Cependant, les athlètes du secteur primaire ne peuvent être surclassés.

8.3 Un athlète ayant été surclassé pour la saison ne peut pas revenir dans sa catégorie d’âge durant la saison régulière ainsi que pour les séries éliminatoires et/ou les tournois de qualification et/ou le championnat régional.

8.4 Réserviste

Un joueur réserviste est un joueur régulier officiellement inscrit dans une équipe et utilisé pour combler un besoin dans une autre équipe d’une même discipline et pour le même établissement.

Les réservistes ne peuvent pas provenir d’une catégorie supérieure ou égale. La gestion des réservistes appartient également à chaque école (responsable des sports et entraineurs).

À sa 4^e partie dans la division 1 ou division 2, l’élève-athlète perd son admissibilité pour le niveau et/ou la catégorie inférieure (division 3, division 4 – Niveau 1, division 4 – Niveau 2).

9. Avis de participation

9.1 Les établissements scolaires doivent inscrire leurs équipes directement sur la plateforme s1.rseq.ca.

Voici les périodes limites à respecter :

• 3e semaine de septembre : flag football et rugby féminin.
• 2e semaine d’octobre: hockey, badminton, volleyball, basketball, futsal, cheerleading, handball et natation.
• 2e semaine de février : football atome.
• 3e semaine de mars : flag football, football, golf, rugby masculin, crosse au champ et ultimate.
• 2e semaine de mai: basketball 3 X 3 et volleyball de plage.

9.2 Les établissements recevront la compilation des inscriptions par discipline. Toute erreur devra être rapportée au RSEQ Montérégie 48 heures avant la réunion présaison. Toute modification après le délai prescrit entraînera une amende de 100$.

9.3 Une inscription tardive peut être acceptée après la réunion de ligue et avant le début de la saison, et ce, seulement si cela n’a aucune incidence sur le calendrier.

9.4 Pour les équipes hors région, leur acceptation est conditionnelle à l’autorisation de leur instance régionale.  Ces équipes acceptent le fait que les rencontres se déroulent sur le territoire du RSEQ Montérégie. Les équipes de la région peuvent accepter de tenir des activités hors région.

9.5 À la discrétion du coordonnateur de la discipline, ce dernier a la possibilité de mettre 2 équipes d’une école et de même niveau dans 2 sections différentes, autant en division 3 et 4. Pour les sports où le calendrier est de type « aller-retour », les 2 parties opposant les 2 équipes de la même école devront être jouées à l’intérieur du 40% du début de la saison.

9.6 Le RSEQ Montérégie se réserve le droit de modifier l’inscription d’une équipe dans une division.

10. Modification au calendrier 

10.1 Le RSEQ Montérégie se réserve le droit d’accepter ou de refuser une modification au calendrier. Toute demande doit être approuvée par le coordonnateur de la ligue ou de l’évènement.

10.2 Une fois la période de vérification terminée, le calendrier de la saison devient officiel. À partir de ce moment, chaque demande de changement approuvée par le coordonnateur entrainera des frais de 25$ pour l’équipe qui en fait la demande (formule aller/retour).

10.3 Toute modification d’un tournoi (date, heure, lieu, inversion de partie) entrainera une amende de 50$.

10.4 Toute annulation d’un tournoi ou d’un évènement sans raison majeure (dégât d’eau, fermeture de l’école, etc.) entrainera une amende de 100$.

10.5 En cas de force majeure (panne d’électricité, dégât d’eau, etc.), le tournoi ou la partie pourrait être annulée. Le coordonnateur de la ligue analysera la possibilité de reprendre le tournoi ou la partie.

10.6 Si une école « visiteuse » est officiellement fermée sans que les autres écoles le soient, le tournoi ne sera pas annulé. Le coordonnateur de la ligue analysera la possibilité de reprendre les parties de cette équipe.

10.7 Seul le responsable des sports ou le délégué est autorisé à demander une modification au calendrier.

10.8 Toute modification au calendrier reçue dans les 48 heures précédant l’activité est considérée comme un forfait, sauf si cette demande est reconnue par le RSEQ Montérégie comme un cas de force majeure (tempêtes, fermeture d’école, maladie ou accident). Pour toute modification en deçà des 48 heures précédant l’activité, le RSEQ Montérégie doit en être informé en priorité.

11. Absence des arbitres

11.1 Si l’arbitre est absent à l’heure prévue pour le début de la rencontre et en tenant compte des 15 minutes de grâce, les entraineurs devront s’entendre sur une modalité de dépannage qui permettrait la tenue officielle de la partie. Ils devront signer la feuille de match avant la rencontre et décrire l’entente. Aucun protêt ne pourra être logé sur cette rencontre.

11.2 Les coordonnées (nom et adresse postale) des personnes (ayant arbitré à titre de remplaçant une partie devront être communiqués au coordonnateur de la ligue au plus tard la semaine suivant l’évènement.

11.3 Le remboursement des frais d’arbitrage sera effectué selon deux conditions :

• Validation des feuilles de match (les feuilles de match doivent être transmises).
• Validation de la signature et du nom (en lettres moulées) sur la feuille de match.

12. Dépôt de garantie

12.1 Tout avis de participation d’une équipe doit être accompagné d’un dépôt de garantie remboursable de 25$ (100$ pour le football).

12.2 Une demande écrite sera exigée pour tout remboursement.

13. Réunion présaison (confection des calendriers)

13.1 Chaque équipe inscrite doit être représentée par un délégué (responsable des sports, responsable de la discipline, un entraineur) lors de la réunion.

• En football, un délégué par équipe doit être présent par catégorie;
• Pour les ligue formule tournoi, il est obligatoire d’avoir un représentant par établissement scolaire
• Pour les ligues formule aller-retour, il est obligatoire d’avoir un représentant pour une équipe. Un délégué peut représenter au maximum 2 équipes.

13.2 Le représentant de l’équipe doit connaitre le calendrier scolaire de son école, les différentes activités offertes, les disponibilités de l’entraineur-chef ainsi que les disponibilités des plateaux et des terrains utilisés pour les différentes disciplines.

13.3 Si aucun représentant n’assiste à la rencontre, cette équipe n’est pas admissible à la période de vérification et elle ne pourra pas demander des modifications au calendrier. Cette équipe se verra également obligée d’accepter toutes les décisions prises à cette réunion.

13.4 Pour les sports avec calendrier de type « aller-retour », une école ne respectant pas la règle 13.1 sera sanctionnée de 250$ automatiquement.

13.5 Les équipes représentées lors de la réunion disposent d’une période de 2 à 4 jours ouvrables pour apporter des modifications au calendrier de saison, par l’entremise de leur responsable des sports. Le nombre de jours ouvrables peut varier d’une discipline à l’autre.

14. Délits et sanctions

14.1 Dans tous les cas prévus aux règlements, le coordonnateur du RSEQ Montérégie est dans le droit d’appliquer les sanctions prévues. Pour tout cas non prévu, le coordonnateur pourra consulter le comité de discipline et d’éthique afin d’appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaires.

14.2 Transmission des résultats

L’école hôtesse devra inscrire les résultats de la partie ou du tournoi et numériser les feuilles de match sur S1, selon la règlementation spécifique.

Sanction : Résultats en ligne et feuilles de match manquants : 25$ par jour jusqu’à une limite de 75$ par évènement. 

14.3 Désistement

Une équipe qui se désiste de la ligue à laquelle elle est inscrite :

14.3.1 Deux (2) jours ouvrables et plus avant la réunion de ligue : aucun frais

14.3.2 Moins de deux (2) jours avant la réunion de ligue :

• Formule de ligue « aller/retour » : 100$
• Formule de ligue « tournoi » : 200$

14.3.3 De la réunion de présaison au début de la saison régulière : 300$.

14.3.4 Début ou en cours de saison : frais d’administration, d’adhésion plus les frais d’organisation encourus et 300$.

14.3.5 Une équipe de football qui se désiste de la ligue à laquelle elle est inscrite devra payer une compensation de 500$.

14.3.6 Une équipe classée pour le championnat régional et qui ne veut pas y participer doit aviser le coordonnateur. Sanction : 150$

14.3.7 Tout cas pourrait être porté à l’attention de la direction d’école.

14.3.8 Le coordonnateur de la ligue prendra la décision si les parties seront comptabilisées au classement et si les points vont compter.

14.4 Forfait

14.4.1 Absence à une partie ou à un tournoi

Une équipe qui ne se présentera pas à une partie ou un tournoi :

Sanction formule aller-retour : Amende de 100$ / partie + Perte de la partie par forfait – Perte du point d’éthique, si applicable

Sanction formule tournoi : Amende 150$ / tournoi + Perte de la partie par forfait – Perte du point d’éthique, si applicable

14.4.2 Absence au championnat régional

Une équipe se classant pour le championnat régional et qui ne veut pas participer, doit aviser le coordonnateur de la discipline. Si le coordonnateur n’est pas en mesure de combler la place vacante, une sanction de 150$ sera imposée.

Une équipe absente au championnat régional:

Sanction :  Amende de 250$ + Perte de la partie par forfait

14.4.3 Inadmissibilité d’un élève-athlète

L’équipe sera reconnue coupable d’avoir présenté un élève-athlète inadmissible : 

• Joueur régulier évoluant à titre de réserviste dans une catégorie interdite.
• Joueur qui doit purger une suspension, mais qui va à l’encontre de sa sanction.
• Joueur réserviste qui dépasse le nombre de parties permises et qui continu à jouer pour son équipe d’origine.
• Joueur qui prend part à une partie et qui n’a pas reçu l’autorisation du double surclassement.

Sanctions : Amende de 50$ par parties jouées pour un maximum de 250$ – Perte de la ou les parties par forfait et de ou des points d’éthique.

14.4.4 Abandon durant un match et/ou tournoi

Une équipe qui abandonnera durant une partie et/ou un tournoi.

Sanction : Perte de la ou des parties par forfait.

14.5 Récidive

Toute récidive de l’article 14 sera présentée au comité de discipline.

15. Expulsion et suspension

15.1 Le responsable des sports est tenu de signaler au RSEQ Montérégie tout cas d’indiscipline survenu lors d’une partie.

15.2 Un élève-athlète ou un entraineur expulsé d’une partie se verra automatiquement suspendu pour la prochaine partie. S’il n’y a pas d’adulte qui peut agir à titre d’entraineur, la partie prend fin immédiatement et l’équipe perd la partie par forfait. L’équipe pourra faire appel à un parent présent dans les estrades afin que la ou les parties puissent avoir lieu.

15.3 Toute suspension doit être purgée lors d’une rencontre jouée. En cas d’une rencontre perdue par défaut ou forfait, la suspension est automatiquement reportée à la rencontre suivante.

15.4 Un entraineur ou élève-athlète expulsé d’une partie pour une troisième fois, durant une même saison sportive, est suspendu pour le reste des activités en cours et son cas sera soumis au comité de discipline et d’éthique.

15.5 Un entraineur ou un élève-athlète suspendu n’est pas autorisé à être sur le lieu de compétition de sa ou ses équipes (gymnases, lignes de côté, estrades).

15.6 Toute personne (entraineur, athlète et autres) expulsée d’une partie et refusant de quitter le lieu de compétition* incluant les estrades à la demande de l’arbitre sera passible d’une suspension de 3 matchs et la partie sera perdue par forfait.

*Quitter le lieu de compétition signifie que la personne ne peut pas communiquer avec son équipe pendant le match.

15.7 Portée d’une suspension

15.7.1 Toute personne suspendue doit purger sa sanction dans l’équipe et la discipline où a été commise la faute entrainant la suspension.

15.7.2 À la suite d’une première suspension, si un entraineur suspendu entraine plus d’une équipe, il ne pourra pas respecter ses engagements avec les autres équipes, d’une même discipline.

15.7.3 À la suite d’une deuxième suspension, dans la même saison, un entraineur suspendu devra purger sa sanction dans sa catégorie avant de pouvoir revenir derrière le banc. Donc, si un entraineur occupe cette fonction auprès de plus d’une équipe, il devra attendre que sa suspension soit purgée avant de revenir entrainer dans cette discipline.

15.7.4 À la suite d’une troisième suspension dans la même saison, un entraineur ou un joueur sera banni de la ligue pour le reste de la saison incluant les éliminatoires et le championnat régional/provincial. Le cas sera soumis au comité de discipline afin de déterminer si la personne peut participer à la prochaine saison. L’expulsion pour le reste de la saison signifie, l’impossibilité de jouer ou d’entrainer pour toute autre équipe ou école pour l’ensemble des activités du RSEQ Montérégie.

15.7.5 Tout élève-athlète suspendu ne peut participer par chevauchement (réserviste) dans une autre ligue. Toute situation particulière devra être portée à l’attention du coordonnateur qui a émis la sanction.

15.7.6 Tout élève-athlète suspendu, alors qu’il agit en tant que réserviste pour une équipe, devra purger son match de suspension dans son équipe d’origine.

15.7.7 Un élève-athlète sous le coup d’une suspension qui est entraineur dans une catégorie inférieure ne peut pas entrainer son équipe pendant la durée de sa suspension comme joueur. Le même raisonnement s’applique à l’inverse. C’est-à-dire qu’un entraineur suspendu durant un match et qui est joueur pour une équipe supérieure, il ne peut jouer dans son équipe avant d’avoir purgé sa suspension.

15.8 Suspension non purgée

Une suspension non purgée entraine les sanctions suivantes :

• Perte de la partie par forfait
• Suspension supplémentaire d’une partie (1+1)

15.9 Pour tout cas non prévu dans les présents règlements, le comité de discipline pourra appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaires.

15.10 Un joueur ou un entraineur ayant reçu une sanction à la fin de sa saison et n’étant pas en mesure de purger sa suspension, celle-ci sera automatiquement appliquée au début de la prochaine saison.

16. Protêt

16.1 Un protêt peut être logé lorsqu’une ou plusieurs équipes ou élèves-athlètes croient avoir été victimes d’un préjudice au cours d’une compétition sportive.

16.2 Aucun protêt ne peut être déposé à la suite d’un jugement ou d’une décision d’un arbitre. Les décisions des arbitres sur des faits en relation avec le jeu sont sans appel.

16.3 L’entraineur qui dépose un protêt doit prévenir l’entraineur de l’équipe adverse ainsi que l’arbitre en spécifiant les raisons. Ce dernier devra l’inscrire sur la feuille de match et la compétition se déroulera alors sous protêt.

16.4 L’entraineur ayant déposé le protêt doit remplir le formulaire de Protêt.  Le formulaire devra être approuvé par le responsable des sports de l’école. Il devra être envoyé au RSEQ Montérégie à l’intérieur de 2 jours ouvrables suivants la partie ou le tournoi. Après ce délai, la demande est irrecevable.

16.5 À la suite de la réception du formulaire de Protêt, le RSEQ Montérégie aura 7 jours ouvrables pour envoyer sa réponse à l’école concernée.

16.6 À la suite de l’envoi de la décision, si l’école ayant déposé un protêt n’est pas en accord avec la décision, celle-ci aura 3 jours ouvrables pour faire une demande d’appel (voir article 18).

16.7 L’école déposant le protêt sera facturée d’un montant de 50$ s’il s’avère irrecevable.

17. Comité de discipline et d’éthique

17.1 Formation

Le comité est formé de 4 personnes :

• Le coordonnateur concerné par la discipline
• Trois représentants neutres connaissant le milieu sportif scolaire. Un membre parmi les trois personnes neutres agit à titre de président.

17.2 Fonctions

Le comité a pour tâches de juger les cas éthiques graves, les récidives et les protêts qui lui seront soumis. Le comité pourra consulter toute personne susceptible de l’aider à rendre un jugement juste et équitable. Le comité peut disqualifier un joueur ou une équipe en tout temps.

17.3 Jugement

Le jugement doit être rendu dans les 10 jours ouvrables par le RSEQ Montérégie. Cependant, un droit d’appel est accordé dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la décision du comité de discipline (voir article 18 Processus d’appel).

17.4 Rôle du président et du coordonnateur impliqué

17.4.1 Président du comité

• Animer la rencontre.
• Donner le droit de parole et contrôler le temps d’intervention.
• Faire le suivi de la décision avec le coordonnateur.

17.4.2 Coordonnateur de la discipline

• Récupérer l’ensemble des rapports des différentes parties impliquées.
• Faire le suivi avec le président pour la mise en place du comité.
• Convoquer les personnes qui sont soumis au comité de discipline et d’éthique.
• Utiliser la plateforme Teams pour la rencontre.
• Assister le comité pour la logistique.
• Rédiger la décision et faire approuver au président du comité de discipline et d’éthique.
• Le coordonnateur n’a pas le droit au vote.

18. Processus d’appel

Tout membre qui est insatisfait des décisions rendues par l’instance prévue aux règlements doit épuiser les mécanismes et les recours internes prévus aux dits règlements avant d’entreprendre des procédures devant les tribunaux. Cependant, le cautionnement valide d’un appel ne suspend pas l’exécution des sanctions le cas échéant.

18.1 Procédure et fonctionnement

Une institution ou une personne peut interjeter l’appel pour les raisons suivantes :

• Les vices de procédures, le cas échéant
• Le quantum de la sanction, le cas échéant
• Le fondement de la décision

L’institution ou la personne dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour en appeler de la décision. L’appel doit être déposé par écrit et comprendre un document énonçant les motifs d’appel à l’intention de la direction générale du RSEQ Montérégie qui doit juger de la recevabilité de l’appel.

Les auditions des parties concernées ont lieu par conférence téléphonique à moins que le comité en décide autrement.

18.2 Composition

Le conseil d’administration du RSEQ Montérégie nomme les membres du comité d’appel. Ce comité est composé de 4 personnes lors de chacune des auditions soit, 3 membres votants et un conseiller juridique sans droit de vote. La nomination des membres du comité est soumise annuellement au conseil d’administration du RSEQ Montérégie.

18.3 Mandat

Pouvoirs décisionnels :

Le rôle du comité d’appel est de déterminer si la décision rendue est soit raisonnable, soit correcte selon la situation et peut confirmer, infirmer et rendre toute autre décision qu’il juge raisonnable.

18.4 Frais

Des frais de 250$ sont facturés au membre pour une demande d’appel et sont remboursables dans le cas où la décision rendue par le comité d’appel est favorable à l’appelant.

18.5 Décision et jugement

La décision rendue est finale et sans appel.

La décision doit être motivée par écrit. Elle peut être communiquée immédiatement de façon verbale aux parties intéressées et elle est ensuite transmise par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la décision.

19. Bris d’égalité

Les critères suivants sont appliqués dans l’ordre indiqué, dans le cas d’une égalité. Dans l’éventualité d’un calendrier déséquilibré, vous devez vous référer aux règlements spécifiques de la discipline.

Critères

1. Le nombre de victoires
2. Résultats des parties entre les équipes à égalité
3. Nombre de points d’éthique
4. Le quotient des « points pour » et des « points contre » entre les équipes à égalité
5. Le quotient des « point pour » et des « point contre » au classement général
6. Le quotient des « points pour » et des « points contre » contre l’équipe de première position (si applicable)
7. Match de barrage sous une formule déterminée par le RSEQ Montérégie

20. Maraudage

Avis d’approche

Avant d’entreprendre des démarches auprès d’un autre établissement, les parents doivent obtenir l’avis écrit du responsable des sports de l’établissement d’origine. (Voir Annexe 6 – formulaire d’avis d’approche d’un programme sportif d’un autre établissement de niveau secondaire). Aucun responsable ne peut refuser de signer l’avis qui lui est présenté.

Procédure

Tout intervenant lié à un établissement de niveau secondaire doit s’assurer que l’élève ou parent détienne l’annexe 6, signée par le responsable des sports de l’école secondaire d’origine, avant d’entreprendre toute démarche avec eux. En l’absence de l’annexe 6, le responsable de l’établissement d’accueil a la responsabilité de communiquer directement avec le responsable des sports de l’école d’origine, dès le premier contact avec l’élève ou ses parents pour l’informer des démarches entreprises. Tout contact subséquent, sans que l’école d’origine soit informée, sera traité comme un cas de maraudage, et ce, peu importe l’instigateur, du premier contact.

21. Code d’éthique et formation

21.1 Code d’éthique

21.1.1 Le RSEQ Montérégie met à la disposition de ses membres un code d’é­thique sportive. Les élèves-athlètes, entraineurs, responsables de sports et toute autre personne impliquée dans les programmes du RSEQ Montérégie doivent se conformer au code d’éthique sportive.

21.1.2 Tout manquement au code d’éthique du RSEQ Montérégie et tous comportement inacceptables seront gérés par le coordonnateur de la ligue. Celui-ci va appliquer la Gradation de sanction.

21.2 Formation

21.2.1 Tout entraineur-chef d’une équipe participant aux activités du RSEQ Montérégie doit avoir obtenu sa certification « 3R » du RSEQ Montérégie ou d’une autre instance régionale du RSEQ. 

21.2.2 Tout entraineur-chef n’ayant pas complété sa formation 3R avant la date limite spécifiée ci-dessous sera non-éligible jusqu’à l’obtention de sa certification (article 15.5 de la règlementation administrative). L’entraineur-chef ne pourra participer au processus éliminatoire ainsi qu’au championnat régional de sa ou ses équipes. 

• Saison Automne : Jeudi 26 octobre 2023 
• Saison Hiver D3/D4 N-1 : Jeudi 29 février 2024 
• Saison Hiver D4 N-2 : Jeudi 28 mars 2024 
• Saison Printemps : Jeudi 30 mai 2024 

21.2.3 L’école devra trouver un entraineur ayant obtenu sa formation 3R afin d’assurer l’encadrement de l’équipe. Tout entraîneur-chef non certifié ne peut être au banc de son équipe lors du processus éliminatoire et du championnat régional de sa ou ses équipes. Dans le cas contraire, l’équipe sera considérée comme inéligible et perdra sa ou ses parties par forfait.  

21.2.5 Une amende de 25$ sera facturée à une école qui inscrit un entraineur à un atelier « 3R » et qui ne s’y présente pas. 

21.2.6 L’atelier 3R n’est pas obligatoire, mais recommandé pour les disciplines suivantes : athlétisme, cross-country, natation, badminton, golf et cheerleading. 

21.3 Certifications des entraineurs 

L’entraineur doit détenir une certification PNCE introduction à la compétition pour participer à titre d’entraineur-chef au championnat provincial division 3 dans les disciplines suivantes : basketball, volleyball, futsal et badminton. 

Pour les disciplines individuelles, un entraîneur pour la délégation au CPS doit avoir sa certification PNCE Introduction (natation, athlétisme, cross-country). 

22. Délégation au championnat régional

22.1 Deux équipes de la même école et qui ont évolué dans une même catégorie de niveau de jeu pourront accéder au championnat régional. Toutefois, les athlètes ne pourront participer qu’à un seul processus éliminatoire.

22.2 Les dates ou horaires des championnats régionaux ne seront pas modifiés pour accommoder des élèves-athlètes ou entraineurs participants à plus d’une discipline, une fois le calendrier des activités acceptées par les responsables des sports.

23. Délégation au championnat provincial

23.1 Elle sera composée d’athlètes choisis à la suite du championnat régional et selon la règlementation fixée par le RSEQ.

23.2 Dans les sports collectifs, un élève-athlète ne peut participer, au cours d’une même année scolaire, qu’à un championnat ou tournoi scolaire provincial dans l’une ou dans les autres des disciplines suivantes : basketball, volleyball et futsal.

23.3 Il est possible qu’un élève-athlète ayant participé au niveau régional dans une catégorie et ayant respecté les normes régionales puisse être surclassé pour participer à la finale provinciale.

24. Changement aux règlements

24.1 Il est possible pour les entraineurs et/ou responsable des sports de faire une recommandation de modification aux règlements administratifs ou spécifiques (voir formulaire modification aux règlements).

24.2 Voici les dates à respecter :

• Sports d’automne : 1^er novembre
• Sports d’hiver : 1^er avril
• Sports de printemps : 1^er juin

25. Championnats provinciaux

25.1 Se référer aux règlements généraux et spécifiques des championnats provinciaux scolaires.

25.2 Toute délégation du RSEQ Montérégie (équipe ou individuel) à un championnat provincial, devra être accompagnée d’adultes responsables qui séjourneront avec les élèves-athlètes. Le nombre d’adultes variera selon la discipline (voir annexe 3).

25.3 Le RSEQ Montérégie s’engage à remettre un montant forfaitaire aux accompagnateurs pour les championnats provinciaux scolaires en sport individuel. Pour être admissible à ce montant, l’accompagnateur doit être disponible du départ jusqu’au retour de la délégation (transport, hébergement et alimentation inclus).

25.4 Tout entraineur/accompagnateur ayant la responsabilité d’une équipe devra répondre à ses fonctions tout au long du CPS. S’il y a manquement, une sanction de 100$ sera facturée à l’école.

Voici la charte proposée pour les accompagnateurs :

25.4 Ce que les équipes doivent savoir :

• Que les championnats provinciaux se déroulent souvent sur une période de 2 jours. 
• Que leurs élèves-athlètes passent une nuit et parfois 2 à l’extérieur. 
• Que leurs élèves-athlètes reviennent chez eux tard dans la soirée du 2e jour.

25.5 Les entraineurs devront s’acquitter de leurs devoirs, respecter le code d’éthique, et ils devront aussi assumer les responsabilités qui leur seront confiées. S’il y a un manquement, un suivi sera fait avec l’école concernée. Des suspensions pourront s’appliquer selon la situation.

25.6 Tout acte de vandalisme sera soumis à la direction de l’école concernée. L’école devra défrayer les couts encourus et facturés par le comité organisateur du championnat provincial.

25.7 Le RSEQ Montérégie se réserve le droit d’annuler la participation d’une partie ou de la délégation entière à un championnat advenant que le nombre d’accompagnateurs soit jugé insuffisant pour l’encadrement des élèves-athlètes.

Annexe 1 – Catégories d’âge

Annexe 2 – Devoirs des équipes lors d’un tournoi ou d’une partie

Annexe 3 – Championnats provinciaux

Annexe 4 – Politique en cas de tempête de neige, de verglas ou de mauvais temps

Annexe 5 – Procédures en cas d’accident

Annexe 6 – Formulaire – Avis d’approche d’un programme sportif

Annexe 7 – Lexique

Annexe 8 – Gradation des sanctions éthiques