PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION du 8 septembre 2020
Ratifiés par l’assemblée générale du 28 octobre 2020
SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS
Article 1 – Définitions
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes utilisés ont le sens suivant :
1.1. « Loi » désigne la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec (L.R.Q. chap. C-38).
1.2. « RSEQ Montérégie » désigne une corporation légalement constituée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec.
1.3. « Conseil d’administration » désigne le conseil d’administration du RSEQ Montérégie.
1.4. « Administrateur » désigne tout membre du conseil d’administration du RSEQ Montérégie, désigné à ce titre en vertu des présents règlements généraux.
1.5. « Jour » : désigne un jour ouvrable.
1.6. « Règlement » : tout règlement adopté par le conseil d’administration en vertu de la Loi.
Article 2 – Interprétation
Dans les présents règlements généraux :
2.1. Dans les présents règlements ainsi que dans tout autre règlement de la Corporation, la forme masculine attribuée à toute personne est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne en conséquence aussi bien les femmes que les hommes.
2.2. Les titres utilisés dans le présent règlement ne sont là que pour faciliter la lecture et la consultation et ne doivent pas servir à interpréter les présents règlements.
Article 3 – Siège social
Le siège social sera choisi par le conseil d’administration et devra être situé sur son territoire géographique.
Article 4 – Mission et Objectifs
Mission
Le RSEQ contribue à la persévérance et à la réussite éducative par la promotion de la santé, le développement de la personne par la pratique du sport et de l’activité physique en milieu étudiant.
Objectifs
4.1. Développer une approche du sport en activité physique et sportive en milieu d’éducation pour chacun des ordres d’enseignement et développer des programmes et offrir des services en conséquence.
4.2. Représenter les intérêts des membres sur le territoire de la Montérégie, aux tables régionales et /ou provinciales, constitués dans le domaine de l’activité physique et du sport en concertation avec les autres organismes du milieu d’éducation.
4.3. Promouvoir la pratique régulière et sécuritaire de l’activité physique et sportive en milieu d’éducation.
4.4. Développer et soutenir les niveaux de pratique de l’activité physique et sportive en milieu d’éducation (initiation, récréation, compétition et excellence).
4.5. Offrir des stages de formation et de perfectionnement
4.6. Participer à la programmation développée par le RSEQ.
4.7. Déléguer des officiers auprès des instances provinciales du réseau québécois du sport étudiant.
4.8. Encourager l’excellence dans l’enseignement, l’animation et l’administration des programmes d’activité physique et sportive en milieu d’éducation.
4.9. Coopérer dans le respect des valeurs éducatives avec les organismes intéressés au développement de l’activité physique et sportive.
4.10. Promouvoir la santé et le mieux être par la pratique de l’activité physique et sportive en milieu d’éducation.
4.11. Assumer l’encadrement nécessaire à la réalisation des manifestations, en activités physiques et sportives de niveau régional et de niveau provincial, organisées par et pour le milieu d’éducation.
Section 2 – LES MEMBRES
Article 5 – Membres actifs
5.1. Est membre actif du RSEQ Montérégie, tout établissement d’enseignement sur le territoire de la Montérégie, sauf ceux du Centre de services scolaire des Trois-Lacs, œuvrant au niveau primaire, secondaire ou collégial reconnu par le ministère de l’Éducation, et de l’Enseignement supérieur, et se conformant aux règles d’admission établies dans les présents règlements et aux autres règles que pourrait fixer par résolution le conseil d’administration, celui-ci, après vérification de l’admissibilité de l’établissement, lui accordant le statut de membre actif.
5.2. Les membres actifs qui peuvent être délégués à l’Assemblée générale sont : Direction générale d’un Centre de services scolaire, direction d’école, direction adjointe, enseignant, responsables des sports, conseiller pédagogique et toutes autres personnes ayant un lien d’emploi avec le Centre de services scolaire ou l’institution privée qui ont un intérêt pour l’organisation.
Article 6 – Membres associés
6.1. Le conseil d’administration peut reconnaître toute association regroupant les établissements d’enseignement québécois à titre de membre associé, se conformant aux règles d’admission établies dans les présents règlements et aux autres règles que pourrait fixer par résolution le conseil d’administration, celui-ci, après vérification de l’admissibilité de l’association, lui accordant le statut de membre associé.
6.2. Le conseil d’administration peut reconnaître comme membre associé une personne ayant une expertise pouvant contribuer à l’avancement de la mission.
6.3. Chaque membre associé désigne par résolution 1 délégué qui a le droit de participer à toutes les activités du RSEQ Montérégie, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’y assister sans droit de vote, hormis la désignation de l’administrateur issu de cette catégorie de membres. Ils sont éligibles comme administrateurs de la corporation.
Article 7 – Renouvellement de l’adhésion
7.1. Tout membre actif ou associé doit signifier au secrétaire du RSEQ Montérégie, au plus tard le 15 septembre de chaque année, son intention de demeurer membre actif ou associé du RSEQ.
7.2. Un membre qui n’acquitte pas de cette obligation peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d’administration, sur avis écrit de 30 jours.
Article 8 – Retrait, suspension et radiation
8.1. Tout membre peut se retirer comme tel du RSEQ Montérégie et ce, en tout temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de la corporation.
8.2. Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de respecter les présents règlements ou qui commet un acte jugé contraire ou néfaste aux buts poursuivis par le RSEQ. Il a droit de se faire entendre par le conseil d’administration avant que ce dernier prenne sa décision. La décision du conseil d’administration sera finale.
Article 9 – Cotisation annuelle
9.1. Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle à être versée à la corporation, de même que l’époque, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement et ce, pour chaque catégorie de membre.
9.2. Les cotisations payées ne sont pas remboursables en cas de radiation, suspension ou de retrait d’un membre.
9.3. Un membre qui ne s’acquitte pas sa cotisation dans le mois qui suivra sa date d’exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d’administration, sur avis écrit de 30 jours.
Article 10 – Code de déontologie
Le conseil d’administration peut, par résolution, établir un code de déontologie auquel les membres seront tenus de se conformer.
Section 3 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des délégués des membres actifs et associés, tels qu’identifiés au registre des membres.
Article 12 – Pouvoirs de l’assemblée générale
12.1. Les pouvoirs de l’assemblée générale sont ceux définis par la Loi. Ce sont :
a) Ratifier le bilan et les états financiers du RSEQ Montérégie
b) Adopter le rapport de l’auditeur indépendant
c) Nommer l’auditeur indépendant pour l’examen des comptes du RSEQ Montérégie
d) Élire les administrateurs selon les règles établies dans le présent règlement
e) Ratifier les règlements adoptés par les administrateurs
f) Adopter toute requête de changement aux lettres patentes
g) Destituer un administrateur, s’il y a lieu
12.2. Tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme par décision prise lors d’une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. L’administrateur visé par la résolution de destitution doit en être informé et être invité à venir exposer les motifs de son opposition à la résolution de destitution lors de ladite assemblée spéciale.
Article 13 – Assemblée générale
L’assemblée générale des membres a lieu à la date et à l’endroit que le conseil d’administration fixe chaque année; cette date devra être située à l’intérieur des 4 mois suivant la fin de l’exercice financier du RSEQ.
Article 14 – Assemblée générale spéciale
Une assemblée générale spéciale des membres est tenue à la demande du conseil d’administration ou de 10% des membres actifs. Si l’assemblée demandée par les membres actifs n’est pas convoquée et tenue dans les 20 jours suivant les dépôts de leur demande écrite auprès du secrétaire de la corporation, 10% des membres actifs peuvent alors la convoquer à la date et à l’endroit de leur choix.
Article 15 – Avis de convocation
15.1. Toute assemblée générale des membres devra être convoquée par lettre adressée, par la poste, par courrier électronique ou par toute autre moyen personnalisé, à chaque délégué des membres actifs et associés qui y a droit, à sa dernière adresse connue.
15.2. Le délai de convocation pour toute assemblée est de 20 jours et de 10 jours pour toute assemblée spéciale. Cependant, une assemblée pourra être tenue sans préavis préalable ou à l’intérieur des délais prescrits si au moins un délégué de tous les membres actifs est présent ou si les absents ont donné leur consentement à la tenue d’une telle assemblée.
15.3. L’avis de convocation pour une assemblée spéciale doit spécifier le ou les sujets qui y seront étudiés; seuls ces sujets pourront être étudiés lors de cette assemblée générale.
Article 16 – Quorum
Les délégués des membres actifs présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.
Article 17 – Vote
17.1. Seuls les délégués des membres actifs et associé ont droit de vote et de parole.
17.2. Les questions soumises au vote sont décidées à la majorité des délégués présents.
17.3. Le vote est fait à main levée ou par vote secret si au moins 5 délégués présents le demandent.
17.4. En cas d’égalité des voix, le vote est repris et le président pourra, si l’égalité de voix exprimées persiste, exercer un vote prépondérant.
Article 18 – Procédure
La procédure suivie est établie par le président d’assemblée.
Article 19 – Amendement aux règlements généraux
Tout avis d’amendement aux règlements généraux devra être soumis aux membres par écrit, 20 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Article 20 – Modification aux règlements
20.1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger, d’ajouter ou de modifier toute disposition des présents règlements.
20.2. Cette abrogation, cet ajout ou cette modification sera en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration et le demeurera jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, à moins que, dans l’intervalle, elle ou il n’ait été ratifié par une assemblée générale spéciale.
20.3. Lors de l’assemblée générale, toute abrogation, ajout ou modification devra être ratifié par les deux tiers des délégués des membres actifs présents. À défaut d’une telle majorité, cette modification cessera d’être en vigueur, mais à partir de ce jour seulement.
Section 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
Les affaires du RSEQ Montérégie sont administrées par un conseil d’administration composé de 12 membres élus ou nommés à l’assemblée générale selon les dispositions suivantes.
- Au moins 1 membre par et parmi les délégués des membres actifs provenant du secteur collégial.
- Au moins 1 élu par et parmi les délégués des membres actifs provenant du secteur primaire. Si nous avons 2 élus par le secteur primaire, il est souhaitable que les représentants proviennent de secteur géographique différent.
- 4 élus par et parmi les délégués des membres actifs provenant du secteur secondaire, dont au moins 1 délégué provenant du secteur secondaire privé.
- 2 élus par et parmi les délégués des membres associés, 1 élus par et parmi les délégués des membres associés, Centres de services scolaires de la Montérégie, 1 délégué parmi les membres actifs qui provient d’un autre regroupement.
- 1 membre associé déterminé par le conseil d’administration est reconnu pour son expertise.
- 1 membre coopté déterminé par le conseil d’administration.
- 1 président est élu par et parmi tous les membres réunis en assemblée générale.
Article 22 – Durée du mandat
4 membres parmi les administrateurs provenant du secondaire et du primaire seront élus pour un mandat de 2 ans. Il y aura un changement aux années paires et impaires. La durée du mandat du président est de 2 ans.
Article 23 – Éligibilité, inéligibilité et destitution
23.1. Afin d’être éligible à la fonction d’administrateur du conseil d’administration la personne doit :
a) Être majeur.
b) Autoriser une enquête sur ses antécédents judiciaires.
c) Ne pas être en faillite ou en cessions de bien.
d) Ne pas avoir d’interdiction au sens du Code civil et du Code criminel.
La perte de l’une des qualités en cours de mandat entraine la destitution automatique de cet administrateur.
23.2. Un administrateur devient inéligible à siéger au conseil d’administration par suite de :
a) La mort, la maladie prolongée ou l’insolvabilité d’un administrateur.
b) La démission par écrit d’un administrateur.
c) Le retrait ou la destitution du membre qui désignait cet administrateur.
d) L’absence à 3 réunions consécutives dûment convoquées du conseil.
e) La destitution d’un administrateur par un vote des 2/3 des délégués des membres présents réunis en assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.
Article 24 – Remplacement
Si les fonctions de l’un des administrateurs ou de l’un des officiers de l’association deviennent vacantes, le conseil d’administration, par résolution, peut nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance; cette personne reste en fonction pour la durée non écoulée du terme ainsi remplacé.
Article 25 – Pouvoirs
Le conseil d’administration peut prendre toutes décisions utiles pour atteindre les buts fixés par ses membres.
Article 26 – Responsabilités des administrateurs
Le conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires du RSEQ Montérégie.
26.1. Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit le RSEQ Montérégie conformément à la Loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifie, s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent pour réaliser les buts du RSEQ Montérégie.
26.2. Il désigne les officiers du RSEQ Montérégie, et ce, conformément au présent règlement.
26.3. Il prend les décisions concernant l’engagement ou le congédiement du directeur général s’il y a lieu.
26.4. Il adopte le budget du RSEQ Montérégie et approuve les états financiers et le rapport d’activités, qu’il soumet pour ratification à l’assemblée générale annuelle des membres.
26.5. Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.
26.6. Il accepte les candidatures des nouveaux membres.
26.7. ll forme tout comité qu’il juge utile, définit son mandat et son échéancier et désigne ses membres. Chaque commission ou comité ainsi formé rend compte de son mandat au conseil d’administration. Il peut déléguer tout ou partie des pouvoirs qu’il possède, à l’exception des pouvoirs qui lui sont dévolus expressément par la Loi ou le présent règlement.
Article 27 – Devoirs des administrateurs
27.1. Aucun administrateur ou officier ne peut confondre des biens de la corporation avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de la corporation ou l’information qu’il détient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de la corporation.
27.2. Tout administrateur ou officier doit respecter la confidentialité des délibérations du conseil d’administration et de tout document interne et autre renseignement auquel il a accès en raison de ses fonctions, à moins d’une décision expresse de la corporation de les rendre publics.
27.3. Les administrateurs sont présumés avoir agi avec l’habilité convenable et tous les soins d’une personne responsable.
27.4. Aucun administrateur ou officier du RSEQ Montérégie ne sera tenu responsable pour toutes pertes occasionnées par une erreur de jugement ou omission de sa part ou pour toute perte, dommage ou infortune quelconque qui peut survenir dans l’exécution de ses fonctions ou de celles de ses employés.
27.5. Aucun acte ou procédé de tout administrateur ou du conseil d’administration ne sera jugé invalide en raison de la constatation subséquente de toute irrégularité relative à la qualification ou à la légitimité de tel administrateur.
27.6. Les administrateurs ne sont responsables qu’en cas de fautes lourdes, négligences grossières ou fraudes à l’égard du RSEQ Montérégie ou de ses membres. Le RSEQ Montérégie dégage de plus les administrateurs de toute responsabilité qu’ils pourraient avoir à son égard en raison d’une simple négligence, d’un acte irrégulier ou d’une faute, accompli de bonne foi.
27.7. Le RSEQ Montérégie souscrit à une police d’assurance-responsabilité pour ses administrateurs.
Article 28 – Réunion du conseil d’administration
28.1. Les membres du conseil d’administration se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins 3 fois par année.
28.2. Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire, soit sur une réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration. Elles seront tenues à l’endroit ou par le moyen électronique fixé sur l’avis de convocation. Le conseil pourra déléguer les pouvoirs du secrétaire concernant l’avis de convocation à tout autre officier ou à tout membre du conseil d’administration.
28.3. L’avis de convocation de toute réunion du conseil d’administration doit être écrit, dans un délai de 48 heures avant la tenue de la réunion; cependant, les administrateurs peuvent renoncer par leur seule présence à ce délai. L’avis peut être envoyé par tout moyen électronique. Toutefois, pour des raisons jugées urgentes, le délai peut être moindre.
28.4. Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens électroniques dont le téléphone (si le lieu physique est doté du matériel nécessaire); ces administrateurs sont réputés présents pour l’application des présents règlements.
28.5. Une réunion du conseil d’administration peut être tenue sans avis de convocation si les administrateurs sont présents ou consentent à la tenue de l’assemblée par avis de renonciation écrit ou par courrier électronique. La réunion du conseil qui suit immédiatement l’assemblée générale annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation.
28.6. Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation n’annulera ladite réunion ou les mesures qui y ont été prises.
Article 29 – Quorum
La majorité des membres constitue le quorum pour la tenue d’une réunion du conseil d’administration.
Article 30 – Vote
À toute réunion du conseil d’administration :
30.1. Chaque administrateur a droit de vote et il n’a droit qu’à un seul vote.
30.2. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
30.3. Le vote se prend à main levée à moins que le vote secret ne soit demandé par au moins 3 administrateurs présents à la réunion.
30.4. Les questions débattues au conseil d’administration sont décidées à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le vote est repris et le président pourra, si l’égalité des voix exprimées persiste, exercer un vote prépondérant.
Article 31 – Les officiers
31.1. Le président
Cette personne préside toutes les réunions du conseil d’administration et toutes les assemblées générales et elle fait partie ex officié de tous les comités du RSEQ Montérégie. Elle surveille l’exécution des décisions prises au conseil d’administration et elle remplit toutes les charges qui lui sont attribuées durant le cours de son terme par le conseil d’administration. C’est elle qui généralement signe, avec le secrétaire, les documents qui engagent le RSEQ Montérégie. Elle est également le principal porte-parole du RSEQ Montérégie, à moins que le conseil en ait décidé autrement. Elle supervise le travail de la direction générale et en fait rapport au conseil d’administration.
31.2. Le vice-président
Il exerce tous les pouvoirs qui pourront, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration. En cas d’absence ou d’incapacité du président, le vice-président peut exercer tous les pouvoirs et les fonctions du président.
31.3. Le secrétaire
Il peut assister à toutes les réunions du conseil d’administration et il rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration. Si le directeur général exerce les fonctions de secrétaire, celui-ci n’a pas droit de vote.
31.4. Le trésorier
Le trésorier a la responsabilité générale des finances de la corporation et notamment de signer les effets de commerce. Il doit sur demande du conseil d’administration, rendre compte de l’état financier de la corporation et de toutes les transactions. Aussitôt que possible après la fin de l’année financière de la Corporation, il doit préparer et soumettre au conseil d’administration le rapport financier de l’année écoulée. Il a la garde des livres de comptabilité exigés par les lois régissant la Corporation. Il doit remplir toutes autres tâches pertinentes à ses fonctions ou exigée de lui par le Conseil.
Article 32 – Le comité exécutif
32.1. Le comité exécutif est composé des officiers de la corporation et du directeur général qui y siège d’office mais sans droit de vote.
32.2. Le comité exécutif exerce les pouvoirs que lui délègue expressément le conseil d’administration, hormis ceux dévolus par la Loi au conseil d’administration.
32.3. Les réunions du comité exécutif sont tenues lorsque requises par le président ou trois officiers. Le quorum pour toute réunion du comité exécutif est de 3 officiers.
32.4. Les réunions du comité exécutif peuvent être tenues sans avis à tel endroit et date que le président ou le vice-président déterminent, lesquels ont autorité de convoquer le comité exécutif ; en temps normal, l’avis de convocation est de 2 jours.
32.5. La procédure aux réunions du conseil d’administration s’applique mutatis mutandis aux réunions du comité exécutif.
Article 33 – Comités “ad hoc”
Le Conseil d’administration peut former des comités “ad hoc” sur des champs de préoccupations spécifiques (pédagogie, condition physique, équipements, formation etc.), en nommer les membres et préciser leur mandat.
Article 34 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs services comme tels. Toutefois, tout administrateur peut se faire indemniser de toutes les dépenses encourues dans l’exercice de ses fonctions selon les politiques en vigueur pour le conseil d’administration.
Article 35 – Résolution signée
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux du RSEQ Montérégie suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.
Article 36 – Conférence téléphonique et autre moyen technologique
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone, par conférence web ou tout autre moyen technologique. Ils sont alors réputés avoir assisté à ladite réunion.
Article 37 – Présidence et secrétariat d’assemblée
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. C’est le secrétaire qui agit comme secrétaire des réunions. À la demande du président ou à défaut de la présence de ces personnes, le conseil choisit parmi les administrateurs présents un président et/ou un secrétaire d’assemblée.
Article 38 – Procès-verbaux
Les membres actifs et associés peuvent consulter en tout temps les procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration.
Section 5 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 39 – Année financière
L’exercice financier du RSEQ Montérégie se termine le 30 juin de chaque année.
Article 40 – Règlement régissant l’affiliation et la cotisation
40.1. Montant
Le taux d’affiliation des membres est déterminé par le conseil d’administration.
40.2. Avis d’affiliation
a) L’avis d’affiliation doit être envoyé aux membres au plus tard le 1er octobre.
b) Un bilan des opérations de la corporation accompagne cet avis.
c) Tout membre doit payer son affiliation dans les 30 jours suivant la réception de son avis d’affiliation.
40.3. Services
Durant le temps prévu pour payer son affiliation, chaque membre a droit aux services de la corporation.
40.4. Omission
Tout membre ayant omis de payer sa cotisation annuelle dans les délais prévus à la section 2 du présent article ne peut bénéficier des services de la corporation pour l’année en cours.
40.5. Les cotisations
Les taux pour les frais d’inscription aux divers programmes d’activités (manifestations sportives, stages, etc.) sont déterminés annuellement par le conseil d’administration des niveaux primaire et secondaire, et sont sujets à l’adoption du conseil d’administration.
40.6. Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont signés par le président et/ou le trésorier et/ou le directeur moyennant la condition qu’au moins deux de ces personnes mandatées signent les documents précités.
40.7. Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil d’administration.
Article 41 – Audit indépendante
41.1 Les livres et les états financiers du RSEQ Montérégie sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par l’auditeur indépendant nommé à cette fin par l’assemblée annuelle des membres.
41.2 Si l’auditeur indépendant nommé par l’assemblée générale cesse d’exercer ses fonctions avant l’expiration de son mandat, pour quelque raison que ce soit, le conseil d’administration pourra lui nommer un remplaçant qui sera en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.
Article 42 – Droit d’emprunt
Le conseil d’administration peut, par résolution, lorsqu’il le juge opportun, faire des emprunts et/ou négocier une marge de crédit au nom du RSEQ Montérégie.
Article 43 – Dissolution
43.1 La dissolution du RSEQ Montérégie en tant que corporation exige un vote des deux tiers des délégués des membres présents lors d’une assemblée générale convoquée à cette fin.
43.2 Advenant une telle dissolution, tout le reliquat de ses biens, une fois ses dettes acquittées, sera distribué à un ou plusieurs organismes sans but lucratif qui poursuivent des buts et objets apparentés ou similaires.
Section 6 – COMMISSIONS SECTORIELLES
Chacun des niveaux, primaire et secondaire, peut se prévaloir d’une commission sectorielle permanente autonome dans son fonctionnement et dans l’administration de ses programmes respectifs : aucune action, toutefois, ne doit aller à l’encontre des buts poursuivis par la corporation et toute question touchant une dimension dépassant le champ d’action d’un niveau en particulier doit être discuté au niveau du conseil d’administration.
Article 44 – Composition
- 1 représentant par Centre de services scolaire (11)
- 1 représentant pour l’ensemble des institutions privées (1)
- Le directeur général
- Le ou les coordonnateur(s) concerné(s) selon les dossiers.
Article 45 – Mandat
Le mandat est d’une durée d’un an pour tous les représentants, renouvelable à chaque année.
Article 46 – Vacance
Toute vacance survenant à une commission sectorielle doit être obligatoirement comblée par la catégorie de membre concerné. Le substitut doit être identifié lors de la nomination du représentant par le niveau concerné.
Article 47 – Pouvoirs
Les pouvoirs des commissions sectorielles sont conférés par le conseil d’administration.
Article 48 – Fonctionnement
Les commissions sectorielles se réuniront aussi souvent que jugé nécessaire.
Article 49 – Quorum et vote
Les membres présents constituent le quorum requis pour l’assemblée. Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix.
Section 7 – AUTRES DISPOSITIONS
Article 50 – Conflits d’intérêt ou de devoirs
50.1 Tout employé et toute personne appelée à siéger sur l’une ou l’autre des instances du RSEQ Montérégie doit :
a) Agir avec diligence dans l’intérêt du RSEQ Montérégie.
b) Respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévue au Code civil du Québec.
c) Informer le conseil d’administration de son intérêt personnel ou de l’intérêt de l’établissement auquel il est parti liée dans toute décision que pourrait prendre le RSEQ Montérégie.
d) S’abstenir de prendre part à toute discussion ou délibération où ses intérêts personnels ou ceux de l’établissement auquel il est parti liée seraient en cause.
e) Ne pas faire usage de renseignements ou d’informations confidentielles obtenus dans le cadre de ses fonctions au sein du RSEQ Montérégie en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour l’organisme auquel il est parti liée.
f) S’il est présent au moment où le conseil d’administration décide de tout sujet où ses intérêts personnels ou ceux de l’organisme auquel il est partie liée seraient en cause, il doit se retirer de la séance pour le temps consacré à ce sujet. Tel retrait temporaire n’a pas pour effet de modifier le quorum de la réunion qui est réputé être le même, le membre devant se retirer étant réputé présent ; toutefois la majorité requise pour l’adoption d’une résolution tient compte du nombre de membres réputés présents habilités à voter.
50.2 Toute situation présentant un conflit d’intérêt ou l’apparence de conflit d’intérêt doit être portée par écrit à l’attention du conseil d’administration, sous peine de sanction.
Article 51 – Mise en vigueur du présent règlement
Les présents règlements généraux entrent en vigueur à compter de leur adoption par le conseil d’administration.
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