Annexe 8 – Gradation des sanctions éthiques

GUIDE DES INTERVENTIONS POSSIBLES SI UN OU DES COMPORTEMENTS INNACCEPTABLES SONT COMMIS

Comportements inacceptables Code  de gravité Interventions  
Manque de respect envers une personne (entraîneur, parent, étudiant-athlète, arbitre, etc.)
Ex : crier des insultes, utiliser un langage inapproprié, dénigrer la personne, etc. 		1 Avertissement écrit et verbal
Rencontre de mise au point
Comité discipline et d’éthique Suspension(s)
Expulsion  
Manifestation de violence physique envers le matériel
Ex : Briser du matériel 		2 Rencontre de mise au point
Comité discipline et d’éthique
Suspension(s)
Expulsion  
Refus de respecter une intervention imposée
Ex : Refus de participer à une rencontre de mise au point 		3 Comité discipline et d’éthique
Suspension(s)
Expulsion  
Intimider une personne (entraîneur, parent, responsable de sport, étudiant-athlète, arbitre, etc.)
Ex : S’en prendre verbalement à une personne, de façon répétée, afin de lui faire craindre pour sa sécurité ou de la contraindre à faire quelque chose contre son gré. 		3 Comité discipline et d’éthique
Suspension(s)
Expulsion  
Menacer une personne (entraîneur, parent, responsable de sport, étudiant-athlète, arbitre, etc.)
Ex : Dire à la personne qu’on va lui causer du tort 		3 Comité discipline et d’éthique
Suspension(s)
Expulsion  
Manifestation de violence physique envers une personne (entraîneur, parent, responsable de sport, étudiant-athlète, arbitre, etc.)
Ex : Frapper, cracher au visage 		3 Comité discipline et d’éthique
Suspension(s)
Expulsion   

Selon la gravité, le RSEQ Montérégie se réserve le droit de modifier la sanction.

Références

Code de gravité 

Code 1 

1ère infraction : avertissement écrit et verbal et/ou rencontre de mise au point 

2e infraction : comité de discipline et d’éthique 

3e infraction : Suspension (s) 

4e infraction : Expulsion du RSEQ Montérégie 

Code 2  

1ère infraction : rencontre de mise au point et/ou comité de discipline 

2e infraction : Suspension (s) 

3e infraction : Expulsion du RSEQ Montérégie 

Code 3 

1ère infraction : Comité discipline et/ou suspension(s) 

2e infraction : Expulsion du RSEQ Montérégie 

Durée de conservation 

Les avis d’infraction sont conservés pendant un an. Ils seront pris en compte pour la saison suivante. Ainsi, tout membre qui a rencontré le comité de discipline et d’éthique ou qui a été expulsé en cours de saison pourra être admis la saison suivante à la suite de la révision de son dossier.  

Pouvoir d’application 

Les membres du comité de discipline et d’éthique et le coordonnateur de la ligue. 

Définition des interventions suggérées 

Avertissement verbal et écrit 

Avertissement verbal et courriel d’avertissement fait auprès de la personne concernée par le coordonnateur de la ligue ou un membre du comité de discipline et d’éthique pour lui signifier que son comportement est inacceptable, pour lui rappeler les attentes du RSEQ Montérégie et pour lui faire part des conséquences possibles en cas de récidive. 

Rencontre de mise au point 

Rencontre individuelle effectuée entre la personne concernée et le coordonnateur de la ligue et/ou un membre du comité de discipline et d’éthique afin de lui signifier que son comportement est inacceptable, pour lui rappeler les attentes du RSEQ Montérégie et pour lui faire part des conséquences possibles en cas de récidive. Si la personne concernée est un élève athlète, celui-ci devra être accompagné par le responsable des sports de l’école.  

Comité de discipline et d’éthique  

Voir article 17 des règlements administratifs  

17.1 Formation 

Le comité est formé de 4 personnes : 

  • Le coordonnateur concerné par la discipline  
  • Trois représentants neutres connaissant le milieu sportif scolaire. Un membre parmi les trois personnes neutres agit à titre de président. 

17.2 Fonctions 

Le comité a pour tâches de juger les cas éthiques graves, les récidives et les protêts qui lui seront soumis. Le comité pourra consulter toute personne susceptible de l’aider à rendre un jugement juste et équitable. Le comité peut disqualifier un joueur ou une équipe en tout temps. 

17.3 Jugement 

Le jugement doit être rendu dans les 10 jours ouvrables par le RSEQ Montérégie. Cependant, un droit d’appel est accordé dans un délai de 3 jour ouvrable suivant la décision du comité de discipline (voir article 18 Processus d’appel). 

17.4 Rôle du président et du coordonnateur impliqué 

17.4.1 Président du comité 

  • Animer la rencontre. 
  • Donner le droit de parole et contrôler le temps d’intervention. 
  • Faire le suivi de la décision avec le coordonnateur. 

17.4.2 Coordonnateur de la discipline 

  • Récupérer l’ensemble des rapports des différentes parties impliquées. 
  • Faire le suivi avec le président pour la mise en place du comité. 
  • Convoquer les personnes qui sont soumis au comité de discipline et d’éthique. 
  • Utiliser la plateforme Teams pour la rencontre. 
  • Assister le comité pour la logistique. 
  • Rédiger la décision et faire approuver au président du comité de discipline et d’éthique. 
  • Le coordonnateur n’a pas le droit au vote. 

Suspension 

Interdiction de se présenter à une ou plusieurs parties / compétitions / ligues. Le coordonnateur de la ligue ou le comité de discipline appliquera la sanction. 

Expulsion du RSEQ Montérégie  

Renvoi complet et définitif du RSEQ Montérégie pour la saison en cours. Interdiction de se présenter à des parties / compétitions dans les établissements où se déroulent les activités du RSEQ Montérégie. Aucune implication n’est permise au sein du RSEQ Montérégie. Si l’expulsion concerne un parent, l’étudiant-athlète peut toutefois poursuivre ses activités s’il n’est pas impliqué dans la situation. Il devra donc être accompagné par une autre personne.