Dernière mise à jour: 26 mars 2024
Le RSEQ Montérégie vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaitre les règles qu’il applique en matière de protection des renseignements personnels.
Notre organisation
RSEQ Montérégie
1330, boul. Curé-Poirier Ouest, Longueuil (Québec), J4K 2G8
450. 463. 4055
info@monteregie.rseq.ca
Personnes responsables de la protection des renseignements personnels
Hugo Roy, Directeur général
hroy@monteregie.rseq.ca
450. 463. 4055. 102
Benoit Lussier, Communications
blussier@monteregie.rseq.ca
450. 463. 4055. 104
Utilisation des données personnelles
Les données sont recueillies par la transmission de courriels ou de formulaires. Les données sont conservées pendant un an. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales et peuvent être partagées à un partenaire.
Seules les informations liées au formulaire d’admissibilité spéciale, au formulaire de contact des responsables des sports et à l’inscription à un atelier 3R sont conservées indéfiniment pour la création de répertoires.
Données critiques
- Prénom, nom
- Fonction
- Adresse courriel, adresse postale
- Téléphone, cellulaire
- Mot de passe S1, numéro de certification PNCE
- Statut social
- Prénom, nom, catégorie d’âge, sexe, taille, allergies, code permanent de l’élève-athlète
- Âge, date de naissance, lieu de résidence, bulletin scolaire de l’élève-athlète
- Images, photos et vidéos
- Spécimen de chèque
Autres données
- Nom de l’école, nom de l’institution, type d’institution, code de l’école, code du MESS
- Population étudiante
- Type de paiement offerts
- Discipline de l’entraineur, nombre d’années d’expérience
- Formation académique ou professionnelle du répondant
- Description des engagements sportifs du répondant
- Description de la vision du sport en milieu étudiant du répondant
- Certification de l’officiel et sa discipline
- Disponibilité, accueil d’une compétition
- Nombre d’équipes ou d’athlètes par catégorie, nombre de nouveaux et d’anciens joueurs
- Nombre de joueurs par degré, nombre de joueurs avec expérience, nombre de joueurs civils
- Nombre de joueurs dans une concentration, nombre d’heures d’entrainement
- Classements et performances antérieures de l’équipe
- Nom de l’équipe et les couleurs de l’uniforme
- Préférences pour la création d’un calendrier (jour, heure, contraintes)
- Informations liées à une commande de matériel (quantité, taille, couleurs, date de livraison)
- Justification d’une demande de modification à un règlement
- Informations relatives à un dépôt de protêt (possibilité de téléverser un fichier)
- Informations relatives à l’évaluation d’un officiel
- Informations relatives à l’évaluation d’une activité, d’une formation
- Informations relatives à une candidature dans le cadre d’un gala
- Informations relatives à un rapport d’incident
- Informations relatives à la planification d’une activité
Pourquoi récoltons-nous ces données ?
Ces informations sont demandées dans le cadre des activités de notre organisation (inscription à une activité, achat de matériel, création de répertoires de contacts).
Liens vers d’autres sites
Le site du RSEQ Montérégie propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
Utilisation des témoins de navigation (cookies)
Les témoins de navigation sont des fichiers textes utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Internet est chargé sur le navigateur. Ces témoins nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à le rendre plus sécuritaire, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre ses performances et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.
Comment nous utilisons les témoins de navigation
Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des témoins de navigation propriétaires et tiers à plusieurs fins. Les témoins propriétaires sont pour la plupart nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
Les témoins tiers utilisés sur notre site Web servent principalement à comprendre comment fonctionne le site Web, la manière dont le visiteur interagit avec notre site Web, la sécurité de nos services et, dans l’ensemble, en offrant une meilleure expérience utilisateur et en aidant à accélérer les futures interactions avec notre site Web.
Liste des témoins de navigation utilisés
Gestion les préférences en matière de témoins de navigation
Les visiteurs peuvent modifier leurs préférences concernant les témoins de navigation à tout moment. Cela permet de revoir la bannière de consentement, de modifier les préférences ou de retirer le consentement immédiatement.
Politique des témoins de navigation
En plus de cela, les navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les témoins de navigation utilisés par les sites Web. Les utilisateurs peuvent modifier les paramètres de leur navigateur pour bloquer/supprimer les témoins. Voici ci-dessous les liens vers les documents d’assistance sur la façon de gérer et de supprimer les témoins des principaux navigateurs Web.
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/32050
Safari: https://support.apple.com/en-in/guide/safari/sfri11471/mac
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc
Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons Google analytics 4 pour connaître les utilisateurs de notre site Web et leurs comportements.
Règle de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Il est également possible d’ajouter un module complémentaire pour désactiver Google analytics d’un navigateur.
Hébergement des renseignements personnels
Les données sont transférées vers notre hébergeur Web « Flywheel » et sont enregistrées dans le Cloud.
« Flywheel » est une entreprise américaine.
Politique de confidentialité de Flywheel
Durée de stockage des données
Données reçues par des formulaires : 1 an
Données des admissibilités spéciales : indéterminée
Données des ateliers 3R : indéterminée
Données des responsables des sports : indéterminée
Statistiques de visites : 14 mois (Google analytics 4)
Copies de sauvegarde du site web : 30 jours
Les droits des visiteurs
Un visiteur a le droit de donner, au préalable, son consentement sur l’utilisation de ses renseignements personnels.
Un visiteur concerné par la protection de ses renseignements personnels peut exiger le retrait de son consentement à la communication ou à l’utilisation de ses informations personnelles. Il peut exiger que cesse la diffusion d’un tel renseignement ou que soit désindexé ou réindexé un hyperlien rattaché à son nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique.
Un visiteur peut demander, par écrit, auprès de Monsieur Benoit Lussier, une copie de ses données personnelles utilisées par le RSEQ Montérégie.
Directives et procédures relatives à un plainte
Un visiteur qui se sent lésé par la protection de ses renseignements personnels peut porter plainte, par écrit, auprès du directeur général du RSEQ Montérégie, Monsieur Hugo Roy.
Un visiteur aura une réponse à sa requête dans un délai maximal de 30 jours. Il sera informé des mesures qui seront prises par le RSEQ Montérégie.
Comment nous protégeons vos données
Nous avons mis en place d’un plan opérationnel en matière de protection des données et d’utilisation sécuritaire des technologies de l’information. Des tâches sont réalisées périodiquement (quotidiennement, mensuellement, annuellement). L’évaluation du plan opérationnel est faite annuellement.
Pour assurer la sécurité des informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes:
- Protocole SSL
- Gestion des accès et des droits des utilisateurs
- Authentification à 2 facteurs
- Pare-feu
- Protection des fichiers coeurs de WordPress
- Mise à jour automatique de WordPress
- Blocage intelligent des adresses IP malveillantes
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Le RSEQ Montérégie réalise actuellement une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour se conformer aux obligations de la Loi. Si vous avez des commentaires au sujet de la navigation du site Web du RSEQ Montérégie, écrivez-nous à blussier@monteregie.rseq.ca.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
1) Évaluer les dommages
- Quelle information a été compromise ?
- À qui a-t-on envoyé l’information ?
- D’où provient l’information ?
- Où l’information a-t-elle été déplacée ?
- Quand la fuite a-t-elle eu lieu ?
- Comment l’information a-t-elle été transmise ?
2) Maitriser la fuite
- Supprimer les fichiers touchés et les copies connues dans le système
- Tenter de rappeler le courriel
- Communiquer avec les destinataires et demander de ne pas transférer le message
- Demander aux destinataires de supprimer l’information et de vider leur corbeille
3) Lancer l’alerte
- Communiquer avec le service des technologies de l’information
- Fournir toutes les informations liées aux 2 premières étapes
- Contacter les fournisseurs de services infonuagiques (Flywheel)
- Contacter le Centre canadien pour la cybersécurité 1-833-292-3788
- Contacter la Commission d’accès à l’information 1-888—528-7741
4) Mesures correctives
- Collaborer avec les fournisseurs de services infonuagiques (Flywheel)
- Si des appareils ont été affectés, les détruire et les remplacer
- Utiliser le crypto-déchiquetage, au besoin
Pour plus d’information à propos de cette politique
Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous à blussier@monteregie.rseq.ca.