Extrait de la réglementation administrative 2021-2022

Article 17 – Protêt

17.1 Un protêt peut être logé lorsqu’une ou plusieurs équipes ou élèves-athlètes croient avoir été victimes d’un préjudice au cours d’une compétition sportive.

17.2 Aucun protêt ne peut être déposé à la suite d’un jugement ou d’une décision d’un arbitre. Les décisions des arbitres sur des faits en relation avec le jeu sont sans appel.

17.3 L’entraineur qui dépose un protêt doit prévenir l’entraineur de l’équipe adverse ainsi que l’arbitre en spécifiant les raisons. Ce dernier devra l’inscrire sur la feuille de match et la compétition se déroulera alors sous protêt.

17.4 L’entraineur ayant déposé le protêt doit remplir le formulaire Protêt. Le formulaire devra être approuvé par le responsable des sports de l’école. Il devra être envoyé au RSEQ Montérégie à l’intérieur de 2 jours ouvrables suivant la partie ou le tournoi. Après ce délai, la demande est irrecevable.

17.5 À la suite de la réception du formulaire de Protêt, le RSEQ Montérégie aura 7 jours ouvrables pour envoyer sa réponse à l’école concernée.

17.6 À la suite de l’envoi de la décision, si l’école qui a déposé un protêt n’est pas en accord avec la décision, celle-ci aura 3 jours ouvrables pour faire une demande d’appel (voir article 19).

17.7 L’école déposant le protêt sera facturée d’un montant de 50$ s’il s’avère irrecevable.

Informations sur l'école

Par exemple: CAG

Protêt*

Informations sur la partie

JJ slash MM slash AAAA
Heure de la partie*
:

Faits


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