Les présents règlements s’appliquent à toutes les activités du RSEQ Montérégie, au niveau primaire et secondaire, à moins d’indication contraire, précisé dans les règlements spécifiques des disciplines. Ceux-ci sont complémentaires à la règlementation administrative.

Mise à jour le 6 juin 2024
Modifications

Table des matières

Annexes

ANNEXE 1 Catégories d’âge

ANNEXE 2  Devoirs des équipes lors d’un tournoi ou d’une partie

ANNEXE 3  Championnats provinciaux

ANNEXE 4 Politique en cas de tempête de neige, de verglas ou mauvais temps

ANNEXE 5 Procédure en cas d’accident

ANNEXE 6 Formulaire – Maraudage

ANNEXE 7 Lexique

ANNEXE 8 Gradation des sanctions éthiques

1. Admissibilité d’une école

1.1 Une école primaire ou secondaire située sur le territoire du RSEQ Montérégie dont le Centre de services scolaire ou l’établissement est membre en règle peut participer aux activités du RSEQ Montérégie.

1.2 Pour jouer dans une région autre que sa région d’origine, une équipe devra obtenir la permission écrite de son instance régionale avant de s’inscrire auprès d’une autre instance régionale du RSEQ. Le formulaire à remplir par l’école est Formulaire autorisation hors région.

1.3 Le principe d’entité-école demeure la base du RSEQ Montérégie et toute dérogation à ce principe fondamental doit faire preuve d’une autorisation préalable et exceptionnelle (voir article 4).

2. Admissibilité d’un élève 

2.1 Est admissible, un élève:

• Qui est inscrit dans un seul établissement scolaire de niveau primaire ou secondaire.
• Qui respecte les critères de fréquentation à temps plein du Centre de service scolaire ou de l’établissement concerné.

2.2 Un élève fréquentant un centre de formation professionnelle et d’éducation aux adultes doit avoir été approuvé par le RSEQ Montérégie, 48 heures ouvrables avant de jouer une première partie. Pour être approuvé, le responsable des sports doit faire la demande avec le formulaire Demande d’admissibilité spéciale.

Sanction

L’omission d’approbation des joueurs dans les délais entrainera la perte de la ou les parties de l’équipe par forfait.

2.3 L’élève fréquentant un centre de formation professionnelle et d’éducation aux adultes pourra évoluer uniquement pour son école de provenance.

• Dès que le programme / cours est commencé, l’élève peut prendre part aux activités du RSEQ Montérégie.
• Dès que le programme / cours se termine, il ne peut plus participer aux activités du RSEQ Montérégie.

2.4 Un élève ayant terminé un D.E.S. perd automatiquement son admissibilité.

2.5 Exceptionnellement, le RSEQ Montérégie pourra admettre un élève inscrit à l’école, mais qui étudie à la maison en raison de maladie, de ses croyances religieuses ou toutes autres raisons jugées pertinentes. Ces cas d’exception devront être approuvés par la commission sectorielle secondaire du RSEQ Montérégie.

2.6 Une demande d’admissibilité spéciale présentée au RSEQ Montérégie pour un élève-athlète évoluant en division 3 sera analysée selon les règlements de sécurité ainsi que les règlements provinciaux de la discipline.

2.7 Si l’enseignement primaire et secondaire est offert dans la même institution, l’élève du secteur primaire peut évoluer pour une équipe benjamine/atome. Étant donné que cet élève appartient à une équipe de niveau secondaire, il ne pourra pas revenir jouer au niveau primaire dans la discipline où il a été surclassé.

Exemple 1 : un élève participe à la ligue de futsal secondaire, il ne pourra pas participer au tournoi futsal primaire du RSEQ Montérégie étant donné qu’il a été surclassé.

Exemple 2 : un élève du primaire qui participe aux compétitions d’athlétisme secondaire, ne pourra pas participer aux évènements d’athlétisme primaire.

Voir le règlement spécifique de la discipline pour la règle de surclassement.

2.8 Participation des filles dans les équipes masculines

• Si l’établissement présente une équipe féminine dans la même discipline pour laquelle l’élève-athlète féminine pouvait s’aligner, sa participation dans une catégorie masculine doit être déclarée et autorisée par le Formulaire d’admissibilité spéciale.
• Si l’établissement n’offre aucune équipe féminine dans cette discipline, l’élève-athlète féminine pourra automatiquement participer dans une catégorie masculine.

3. Admissibilité d’un entraineur et encadrement

Une équipe qui participe à une activité du RSEQ Montérégie est obligatoirement accompagnée d’un entraineur-chef. Cet entraineur doit être une personne majeure qui a été identifié par le responsable des sports et la direction de l’école.

Voici les critères à respecter :

• Le responsable d’une équipe ne doit pas être un élève-athlète de cette même équipe.
• Il ne doit pas avoir de suspension en vigueur à son dossier.
• L’entraineur-adjoint doit être âgé d’au moins 16 ans pour les catégories cadettes et juvéniles. 
• Il est recommandé que l’entraineur ait une certification « Introduction à la compétition ».
• Pour les ligues sous forme « tournoi », la personne responsable adulte doit obligatoirement demeurer avec son équipe pour toute la durée du tournoi.

3.1 Entraineur-chef en benjamin

Un entraineur-chef de 16 ans est autorisé à diriger uniquement une équipe benjamine. Cet entraineur-chef devra être obligatoirement accompagné d’une personne majeure. L’adulte nommé doit obligatoirement être présent sur le banc des joueurs à tous les matchs de saison régulière, des séries éliminatoires et du championnat régional.

4. Regroupement d’écoles

 4.1 Principe d’entité-école

Le principe d’entité-école demeure la base du RSEQ Montérégie. Ainsi, tout athlète ne peut représenter une école autre que celle qu’il fréquente.

Toute dérogation à ce principe nécessite une autorisation du RSEQ Montérégie par le biais du Formulaire de regroupement d’écoles.

4.2 Regroupement d’écoles

Les écoles qui désirent se regrouper pour permettre la viabilité d’une ou plusieurs disciplines sportives doivent compléter le Formulaire de regroupement d’écoles.

Voici les critères :

• Les regroupements d’écoles doivent répondre à un besoin des institutions regroupées en termes de clientèle de manière à stimuler l’engagement d’un plus grand nombre d’institutions au RSEQ.
• Seules les demandes de regroupement d’écoles entre institutions scolaires offrant un niveau secondaire sont acceptées.
• Les regroupements d’écoles sont applicables uniquement en sport collectif et ne sont pas applicables en sport individuel.
• L’institution demanderesse ne peut se regrouper avec plus d’une institution d’accueil.
• Pour déroger au principe d’entité-école et se regrouper, l’école demanderesse doit avoir 60 élèves et moins de même sexe par niveau scolaire.
• Pour toutes les demandes, la décision est prise par le comité provincial.
• Les regroupements d’écoles acceptés seront automatiquement réévalués annuellement. Toute modification à la demande originale devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
• Pour être admissibles aux championnats provinciaux scolaires de la saison suivante, les demandes de regroupement d’écoles doivent :
  • Être présentées par l’instance régionale au RSEQ pour analyse au plus tard le 30 avril de la saison en cours.
  • Le formulaire de demande de regroupement doit être complété en indiquant le nombre d’élèves par niveau/sexe de l’institution demanderesse en se basant sur les données du MEES au 30 septembre de la saison en cours.
• Les élèves-athlètes fréquentant l’école de premier cycle peuvent, sans demander le regroupement d’école, cheminer vers l’école de deuxième cycle sur leur territoire d’appartenance du Centre de services scolaire.

5. Structure de ligues

Le RSEQ Montérégie offre des structures d’accueil dans les 6 catégories suivantes : benjamin féminin (BF), cadet féminin (CF), juvénile féminin (JF), benjamin masculin (BM), cadet masculin (CM), juvénile masculin (JM). Un minimum de 4 équipes est requis pour former une ligue.

5.1 Niveaux de jeu

• Division 1 : Ligue provinciale de haut niveau donnant accès à un championnat provincial.
• Division 2 : Ligue provinciale compétitive administrée par des points de services régionaux donnant accès à un championnat provincial.
• Division 3 : Ligue régionale compétitive donnant accès à un championnat provincial.
• Division 4 – Niveau 1 : Ligue régionale d’initiation à la compétition donnant accès à un championnat régional.
• Division 4 – Niveau 2 : Ligue régionale participative sans finalité régionale.

6. Inscription des athlètes et entraineurs

6.1 À titre de joueur régulier, un élève-athlète peut évoluer pour une seule équipe dans une même saison et pour une même discipline et un même niveau de jeu.

6.2 Le responsable des sports ou son délégué devra compléter l’inscription des élèves-athlètes et des entraîneurs de chaque équipe sur la plateforme S1, et ce, 48 heures avant le début du premier tournoi et/ou de la partie de l’équipe. Le numéro de chandail de chaque joueur doit être ajouté. Le numéro de téléphone (cellulaire/urgence) et l’adresse courriel de l’entraîneur doit être ajouté.

6.3 Un élève-athlète et/ou entraineur non-inscrit sur la plateforme S1 et qui participe à une partie, verra son école amendée pour chacune de ses équipes fautives:

Si l’élève-athlète et/ou l’entraîneur est inadmissible, la sanction se trouve à l’article 12.4.4.

6.4 Le responsable des sports ou son délégué peut faire des ajouts de joueurs réguliers et de joueurs réservistes à leur alignement, sur la plateforme S1, avant la dernière partie ou le dernier tournoi en saison régulière.

6.5 Tous les joueurs (réguliers et réservistes) doivent avoir participer à un tournoi ou un match de la saison régulière pour participer aux séries éliminatoires et/ou championnat régional d’une discipline (voir les règlements spécifiques de la discipline).

7. Surclassement et réserviste

7.1 Le surclassement est autorisé dans toutes les disciplines. Toutefois, il est important de consulter la règlementation spécifique de chaque discipline puisque certaines restrictions limitent ce droit durant la saison, les séries éliminatoires et les championnats régionaux.

7.2 Tous les cas de double surclassement doivent être autorisés par le RSEQ Montérégie grâce au Formulaire d’admissibilité spéciale. Un élève-athlète n’ayant pas reçu l’autorisation est considéré inadmissible.

7.3 Un athlète ayant été surclassé pour la saison ne peut pas revenir dans sa catégorie d’âge durant la saison régulière ainsi que pour les séries éliminatoires et/ou les tournois de qualification et/ou le championnat régional.

7.4 Réserviste

Un joueur réserviste est un joueur régulier officiellement inscrit dans une équipe et utilisé pour combler un besoin dans une autre équipe d’une même discipline et pour le même établissement.

Les réservistes ne peuvent pas provenir d’une catégorie supérieure ou égale. La gestion des réservistes appartient également à chaque école (responsable des sports et entraineurs).

À sa 4^e partie dans la division 1 ou division 2, l’élève-athlète perd son admissibilité pour le niveau et/ou la catégorie inférieure (division 3, division 4 – Niveau 1, division 4 – Niveau 2).

8. Inscription des équipes

8.1 Les établissements scolaires doivent inscrire leurs équipes directement sur la plateforme s1.rseq.ca.

Voici les périodes limites à respecter :

• 3e semaine de septembre : flag football automne et rugby féminin
• 1re semaine d’octobre: hockey, badminton, volleyball, basketball, futsal, cheerleading, handball et natation
• 3e semaine d’octobre : cheerleading
• 2e semaine de février : football atome
• 3e semaine de mars : flag football, golf, rugby masculin, crosse au champ, dek hockey et ultimate
• 3e semaine d’avril : football automne
• 4e semaine d’avril : basket 3×3
• 2e semaine de mai: volleyball de plage

8.2 Les établissements scolaires recevront la compilation des inscriptions par discipline. Toute erreur devra être rapportée au RSEQ Montérégie 48 heures avant la réunion présaison. Toute modification après le délai prescrit entraînera une amende de 100$.

8.3 Une inscription tardive peut être acceptée après la réunion de ligue et avant le début de la saison, et ce, seulement si cela n’a aucune incidence sur le calendrier.

8.4 Pour les équipes hors région, leur acceptation est conditionnelle à l’autorisation de leur instance régionale.  Ces équipes acceptent le fait que les rencontres se déroulent sur le territoire du RSEQ Montérégie. Les équipes de la Montérégie peuvent toutefois accepter de se déplacer pour des matchs/tournois hors région.

8.5 À la discrétion du coordonnateur de la discipline, ce dernier a la possibilité de mettre 2 équipes d’une école et de même niveau dans 2 sections différentes, autant en division 3 et 4. Pour les sports où le calendrier est de type « aller-retour », les 2 parties opposant les 2 équipes de la même école devront être jouées à l’intérieur du 40% du début de la saison.

8.6 Le RSEQ Montérégie se réserve le droit de modifier l’inscription d’une équipe dans une division.

9. Modification au calendrier 

9.1 Le RSEQ Montérégie se réserve le droit d’accepter ou de refuser une modification au calendrier. Toute demande doit être approuvée par le coordonnateur de la ligue ou de l’évènement.

9.2 Une fois la période de vérification terminée, le calendrier de la saison devient officiel. À partir de ce moment, chaque demande de changement approuvée par le coordonnateur entrainera des frais de 25$ pour l’équipe qui en fait la demande (formule aller/retour).

9.3 Toute modification d’un tournoi (date, heure, lieu, inversion de partie) entrainera une amende de 50$.

9.4 Toute annulation d’un tournoi ou d’un évènement sans raison majeure (dégât d’eau, fermeture de l’école, etc.) entrainera une amende de 100$.

9.5 En cas de force majeure (panne d’électricité, dégât d’eau, etc.), le tournoi ou la partie pourrait être annulée. Le coordonnateur de la ligue analysera la possibilité de reprendre le tournoi ou la partie.

9.6 Si une école « visiteuse » est officiellement fermée sans que les autres écoles le soient, le tournoi ne sera pas annulé. Le coordonnateur de la ligue analysera la possibilité de reprendre les parties de cette équipe.

9.7 Seul le responsable des sports ou le délégué est autorisé à demander une modification au calendrier.

9.8 Toute modification au calendrier reçue dans les 48 heures précédant l’activité est considérée comme un forfait, sauf si cette demande est reconnue par le RSEQ Montérégie comme un cas de force majeure (tempêtes, fermeture d’école, maladie ou accident). Pour toute modification en deçà des 48 heures précédant l’activité, le RSEQ Montérégie doit en être informé en priorité.

10. Absence des arbitres

10.1 Si l’arbitre est absent à l’heure prévue pour le début de la rencontre, en tenant compte des 15 minutes de grâce, les entraineurs devront s’entendre sur une modalité de dépannage qui permettrait la tenue officielle de la partie. Ils devront signer la feuille de match avant la rencontre et décrire l’entente. Aucun protêt ne pourra être logé sur cette rencontre.

10.2 Les coordonnées des personnes ayant arbitré à titre de remplaçant une partie devront être communiquées au coordonnateur de la ligue. Le formulaire Arbitre de remplacement devra être complété au plus tard la semaine suivant l’évènement.

10.3 Le remboursement des frais d’arbitrage sera effectué selon deux conditions :

• Validation des feuilles de match (les feuilles de match doivent être transmises).
• Validation de la signature et du nom (en lettres moulées) sur la feuille de match.

11. Réunion présaison (confection des calendriers)

11.1 Chaque équipe inscrite doit être représentée par un délégué (responsable des sports, responsable de la discipline, un entraineur) lors de la réunion.

• En football, un délégué par équipe doit être présent par catégorie.
• Pour les ligue formule tournoi, il est obligatoire d’avoir un représentant par établissement scolaire.
• Pour les ligues formule aller-retour, il est obligatoire d’avoir un représentant pour une équipe. Un délégué peut représenter au maximum 2 équipes.

Sanction : une école ne respectant pas la règle 11.1 pour les sports avec calendrier de type aller-retour sera sanctionnée de 250$ automatiquement.

11.2 Le représentant de l’équipe doit connaitre le calendrier scolaire de son école, les différentes activités parascolaires de l’école, les disponibilités de l’entraineur-chef ainsi que les disponibilités des plateaux et des terrains utilisés pour les différentes disciplines.

11.3 Si aucun représentant n’assiste à la rencontre, cette équipe n’est pas admissible à la période de vérification et elle ne pourra pas demander des modifications au calendrier. Cette équipe sera également obligée d’accepter toutes les décisions prises à cette réunion.

11.4 Les équipes représentées lors de la réunion disposent d’une période de 2 à 4 jours ouvrables, selon la discipline, pour apporter des modifications au calendrier de la saison par l’entremise de leur responsable des sports.

12. Délits et sanctions

12.1 Dans tous les cas prévus aux règlements, le coordonnateur du RSEQ Montérégie est dans le droit d’appliquer les sanctions prévues. Pour tout cas non prévu, le coordonnateur pourra consulter le comité de discipline et d’éthique afin d’appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaires.

12.2 Transmission des résultats

L’école hôte doit inscrire les résultats de la partie ou du tournoi et numériser les feuilles de match sur S1, selon la règlementation spécifique.

Sanction : résultats en ligne et feuilles de match manquants  = 25$ par jour jusqu’à une limite de 75$ par évènement. 

12.3 Désistement

Une équipe qui se désiste de la ligue à laquelle elle est inscrite :

12.3.1 Deux jours ouvrables et plus avant la réunion de ligue : aucun frais

12.3.2 Moins de 2 jours avant la réunion de ligue :

• Formule de ligue aller/retour : 100$
• Formule de ligue tournoi : 200$

12.3.3 De la réunion de présaison au début de la saison régulière : 300$.

12.3.4 Début ou en cours de saison : frais d’administration + frais d’adhésion + les frais d’organisation encourus + 300$.

12.3.5 Une équipe de football qui se désiste de la ligue à laquelle elle est inscrite devra payer une compensation de 500$.

12.3.6 Le coordonnateur de la ligue prendra la décision si les parties seront comptabilisées au classement.

12.4 Forfait

12.4.1 Absence à une partie ou à un tournoi

Une équipe qui ne se présentera pas à une partie ou un tournoi ou qui décide de ne pas jouer toutes ses parties durant un tournoi :

Sanction formule aller-retour
Amende de 100$ / partie + perte de la partie par forfait + perte du point d’éthique, si applicable

Sanction formule tournoi
Amende 150$ / tournoi + perte de la partie par forfait + perte du point d’éthique, si applicable

12.4.2 Abandon durant un match et/ou tournoi

Une équipe qui abandonne durant une partie et/ou un tournoi:

Sanction : perte de la ou des parties par forfait.

12.4.3 Absence au championnat régional

Une équipe se classant pour le championnat régional et qui ne veut pas y participer doit aviser le coordonnateur de la discipline. Si le coordonnateur n’est pas en mesure de combler la vacance, une sanction de 150$ sera imposée.

Une équipe absente au championnat régional:

Sanction :  amende de 250$ + perte de la partie par forfait.

12.4.4 Inadmissibilité d’un élève-athlète

L’équipe sera reconnue coupable d’avoir présenté un élève-athlète inadmissible : 

• Joueur régulier évoluant à titre de réserviste dans une catégorie interdite.
• Joueur qui doit purger une suspension, mais qui va à l’encontre de sa sanction.
• Joueur réserviste qui dépasse le nombre de parties permises et qui continu à jouer pour son équipe d’origine.
• Joueur qui prend part à une partie et qui n’a pas reçu l’autorisation du double surclassement.
• Joueur qui ne respecte pas la catégorie d’âge et qui n’a pas reçu l’autorisation du RSEQ Montérégie de jouer.

Sanctions : amende de 50$ par parties jouées pour un maximum de 250$ + perte de la ou les parties par forfait + perte du ou des points d’éthique.

12.5 Récidive

Toute récidive de l’article 12 sera présentée au comité de discipline et d’éthique.

13. Expulsion et suspension

13.1 Le responsable des sports est tenu de signaler au RSEQ Montérégie tout cas d’indiscipline survenu lors d’une partie. Il est recommandé d’utiliser le formulaire Rapport du responsable des sports.

13.2 Un élève-athlète ou un entraineur expulsé d’une partie se verra automatiquement suspendu pour la prochaine partie. S’il n’y a pas d’adulte qui peut agir à titre d’entraineur, la partie prend fin immédiatement et l’équipe perd la partie par forfait. L’équipe pourra faire appel à un parent présent dans les estrades afin que la ou les parties puissent avoir lieu.

13.3 Toute suspension doit être purgée lors d’une rencontre jouée. En cas d’une rencontre perdue par défaut ou forfait, la suspension est automatiquement reportée à la rencontre suivante.

13.4 Un entraineur ou élève-athlète expulsé d’une partie pour une 3e fois, durant une même saison sportive, est suspendu pour le reste des activités en cours et son cas sera soumis au comité de discipline et d’éthique.

13.5 Un entraineur ou un élève-athlète suspendu n’est pas autorisé à être sur le lieu de compétition de sa ou ses équipes (gymnases, lignes de côté, estrades).

13.6 Toute personne (entraineur, athlète et autres) expulsée d’une partie et refusant de quitter le lieu de compétition* incluant les estrades à la demande de l’arbitre sera passible d’une suspension de 3 matchs et la partie sera perdue par forfait.

*Quitter le lieu de compétition signifie que la personne ne peut pas communiquer avec son équipe pendant le match.

13.7 Portée d’une suspension

13.7.1 Toute personne suspendue doit purger sa sanction dans l’équipe et la discipline où a été commise la faute entrainant la suspension.

13.7.2 À la suite d’une première suspension, si un entraineur suspendu entraine plus d’une équipe, il ne pourra pas respecter ses engagements avec les autres équipes d’une même discipline.

13.7.3 À la suite d’une 2e suspension, dans la même saison, un entraineur suspendu devra purger sa sanction dans sa catégorie avant de pouvoir revenir derrière le banc. Donc, si un entraineur occupe cette fonction auprès de plus d’une équipe, il devra attendre que sa suspension soit purgée avant de revenir entrainer dans cette discipline.

13.7.4 À la suite d’une 3e suspension dans la même saison, un entraineur ou un joueur sera banni de la ligue pour le reste de la saison incluant les éliminatoires et le championnat régional/provincial. Le cas sera soumis au comité de discipline afin de déterminer si la personne peut participer à la prochaine saison. L’expulsion pour le reste de la saison signifie, l’impossibilité de jouer ou d’entrainer pour toute autre équipe ou école pour l’ensemble des activités du RSEQ Montérégie.

13.7.5 Un élève-athlète suspendu ne peut participer par chevauchement (réserviste) dans une autre ligue. Toute situation particulière devra être portée à l’attention du coordonnateur qui a émis la sanction.

13.7.6 Un élève-athlète suspendu, alors qu’il agit en tant que réserviste pour une équipe, devra purger son match de suspension dans son équipe d’origine.

13.7.7 Un élève-athlète sous le coup d’une suspension qui est entraineur dans une catégorie inférieure ne peut pas entrainer son équipe pendant la durée de sa suspension comme joueur. Le même raisonnement s’applique à l’inverse. C’est-à-dire qu’un entraineur suspendu durant un match et qui est joueur pour une équipe supérieure, il ne peut jouer dans son équipe avant d’avoir purgé sa suspension.

13.8 Suspension non purgée

Une suspension non purgée entraine les sanctions suivantes :

• Perte de la partie par forfait.
• Suspension supplémentaire d’une partie (1+1).

13.9 Pour tout cas non prévu dans les présents règlements, le comité de discipline pourra appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaires.

13.10 Un joueur ou un entraineur ayant reçu une sanction à la fin de sa saison et n’étant pas en mesure de purger sa suspension, celle-ci sera automatiquement appliquée au début de la prochaine saison.

14. Protêt

14.1 Un protêt peut être logé lorsqu’une ou plusieurs équipes ou élèves-athlètes croient avoir été victimes d’un préjudice au cours d’une compétition sportive.

14.2 Aucun protêt ne peut être déposé à la suite d’un jugement ou d’une décision d’un arbitre. Les décisions des arbitres sur des faits en relation avec le jeu sont sans appel.

14.3 L’entraineur qui dépose un protêt doit prévenir l’entraineur de l’équipe adverse ainsi que l’arbitre en spécifiant les raisons. Ce dernier devra l’inscrire sur la feuille de match et la compétition se déroulera alors sous protêt.

14.4 L’entraineur ayant déposé le protêt doit remplir le formulaire de Protêt.  Le formulaire devra être approuvé par le responsable des sports de l’école. Il devra être envoyé au RSEQ Montérégie à l’intérieur de 2 jours ouvrables suivants la partie ou le tournoi. Après ce délai, la demande est irrecevable.

14.5 À la suite de la réception du formulaire de Protêt, le RSEQ Montérégie aura 7 jours ouvrables pour envoyer sa réponse à l’école concernée.

14.6 À la suite de l’envoi de la décision, si l’école ayant déposé un protêt n’est pas en accord avec la décision, celle-ci aura 3 jours ouvrables pour faire une demande d’appel (voir article 16).

14.7 L’école déposant le protêt sera facturée d’un montant de 50$ s’il s’avère irrecevable.

15. Comité de discipline et d’éthique

15.1 Formation

Le comité est formé de 4 personnes :

• Le coordonnateur concerné par la discipline
• Trois représentants neutres connaissant le milieu sportif scolaire. Un membre parmi les trois personnes neutres agit à titre de président.

15.2 Fonctions

Le comité a pour tâches de juger les cas éthiques graves, les récidives et les protêts qui lui sont soumis. Le comité peut consulter toute personne susceptible de l’aider à rendre un jugement juste et équitable. Le comité peut disqualifier un joueur ou une équipe en tout temps.

15.3 Jugement

Le jugement doit être rendu dans les 10 jours ouvrables par le RSEQ Montérégie. Cependant, un droit d’appel est accordé dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la décision du comité de discipline (voir article 16 Processus d’appel).

15.4 Rôle du président et du coordonnateur de la discipline

15.4.1 Président du comité

• Animer la rencontre.
• Donner le droit de parole et contrôler le temps d’intervention.
• Faire le suivi de la décision avec le coordonnateur.

15.4.2 Coordonnateur de la discipline

• Récupérer l’ensemble des rapports des différentes parties impliquées.
• Faire le suivi avec le président pour la mise en place du comité.
• Convoquer les personnes qui sont soumis au comité de discipline et d’éthique.
• Utiliser la plateforme Teams pour la rencontre.
• Assister le comité pour la logistique.
• Rédiger la décision et faire approuver au président du comité de discipline et d’éthique.
• Le coordonnateur n’a pas le droit au vote.

16. Processus d’appel

Tout membre qui est insatisfait des décisions rendues par l’instance prévue aux règlements doit épuiser les mécanismes et les recours internes prévus aux dits règlements avant d’entreprendre des procédures devant les tribunaux. Cependant, le cautionnement valide d’un appel ne suspend pas l’exécution des sanctions le cas échéant.

16.1 Procédure et fonctionnement

Une institution ou une personne peut interjeter l’appel pour les raisons suivantes :

• Les vices de procédures, le cas échéant
• Le quantum de la sanction, le cas échéant
• Le fondement de la décision

L’institution ou la personne dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour en appeler de la décision. L’appel doit être déposé par écrit et comprendre un document énonçant les motifs d’appel à l’intention de la direction générale du RSEQ Montérégie qui doit juger de la recevabilité de l’appel.

Les auditions des parties concernées ont lieu par conférence téléphonique à moins que le comité en décide autrement.

16.2 Composition

Le conseil d’administration du RSEQ Montérégie nomme les membres du comité d’appel. Ce comité est composé de 4 personnes lors de chacune des auditions soit, 3 membres votants et un conseiller juridique sans droit de vote. La nomination des membres du comité est soumise annuellement au conseil d’administration du RSEQ Montérégie.

16.3 Mandat

Pouvoirs décisionnels

Le rôle du comité d’appel est de déterminer si la décision rendue est soit raisonnable, soit correcte selon la situation et peut confirmer, infirmer et rendre toute autre décision qu’il juge raisonnable.

16.4 Frais

Des frais de 250$ sont facturés au membre pour une demande d’appel et sont remboursables dans le cas où la décision rendue par le comité d’appel est favorable à l’appelant.

16.5 Décision et jugement

La décision rendue est finale et sans appel.

La décision doit être motivée par écrit. Elle peut être communiquée immédiatement de façon verbale aux parties intéressées et elle est ensuite transmise par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la décision.

17. Bris d’égalité

Les critères suivants sont appliqués dans l’ordre indiqué, dans le cas d’une égalité au classement. Dans l’éventualité d’un calendrier déséquilibré, veuillez vous référer aux règlements spécifiques de la discipline.

Critères

1. Le nombre de victoires
2. Résultats des parties entre les équipes à égalité
3. Nombre de points d’éthique
4. Le quotient des « points pour » et des « points contre » entre les équipes à égalité
5. Le quotient des « point pour » et des « point contre » au classement général
6. Le quotient des « points pour » et des « points contre » contre l’équipe de première position (si applicable)
7. Match de barrage sous une formule déterminée par le RSEQ Montérégie

18. Maraudage

Avis d’approche

Avant d’entreprendre des démarches auprès d’un autre établissement, les parents doivent obtenir l’avis écrit du responsable des sports de l’établissement d’origine. (Voir Annexe 6 – formulaire d’avis d’approche d’un programme sportif d’un autre établissement de niveau secondaire). Aucun responsable ne peut refuser de signer l’avis qui lui est présenté.

Procédure

Un intervenant lié à un établissement de niveau secondaire doit s’assurer que l’élève ou parent détienne l’annexe 6, signée par le responsable des sports de l’école secondaire d’origine, avant d’entreprendre toute démarche avec eux. En l’absence de l’annexe 6, le responsable de l’établissement d’accueil a la responsabilité de communiquer directement avec le responsable des sports de l’école d’origine, dès le premier contact avec l’élève ou ses parents pour l’informer des démarches entreprises. Tout contact subséquent, sans que l’école d’origine soit informée, sera traité comme un cas de maraudage, et ce, peu importe l’instigateur, du premier contact.

19. Code d’éthique et formation

Un entraîneur-chef d’une équipe, identifié sur la plateforme S1, participant aux activités du RSEQ Montérégie, doit avoir suivi l’atelier 3R.

Procédure

• Le RSEQ Montérégie validera le nom de l’entraîneur à la mi-saison avec la plateforme S1.
• Vérification de la certification 3 semaines avant les séries éliminatoires.
• À la vérification, si l’entraîneur n’est pas formé, un rappel est transmis aux écoles concernées.

Sanction

L’entraîneur-chef pourra prendre part aux séries éliminatoires et/ou championnat régional accompagné d’un entraîneur formé 3R. L’entraîneur aura jusqu’au début de la saison prochaine (avant le premier match) de la discipline pour suivre son atelier 3R, sinon il ne pourra pas être entraîneur-chef.

L’atelier 3R n’est pas obligatoire pour les disciplines suivantes : athlétisme, cross-country, natation, badminton, golf et cheerleading.

19.1 Une amende de 25$ sera facturée à une école qui inscrit un entraineur à un atelier 3R et qui ne s’y présente pas.

19.2 Une amende de 25$ sera facturée à une école où un entraîneur non-inscrit se présente et suit l’atelier 3R.

19.3 Certifications des entraineurs 

L’entraineur doit détenir une certification PNCE introduction à la compétition pour participer à titre d’entraineur-chef au championnat provincial dans les disciplines suivantes : athlétisme, badminton, basketball, cross-country, futsal, natation et volleyball.

20. Délégation au championnat régional

20.1 Deux équipes de la même école et qui ont évolué dans une même catégorie et division pourront accéder au championnat régional. Toutefois, les athlètes ne pourront participer qu’à un seul processus éliminatoire.

20.2 Les dates ou les horaires des championnats régionaux ne seront pas modifiés pour accommoder des élèves-athlètes ou entraineurs participants à plus d’une discipline, une fois le calendrier des activités rendu officiel.

21. Délégation au championnat provincial

21.1 Elle sera composée d’athlètes choisis à la suite du championnat régional et selon la règlementation fixée par le RSEQ.

21.2 Dans les sports collectifs, un élève-athlète ne peut participer, au cours d’une même année scolaire, qu’à un championnat ou tournoi scolaire provincial dans l’une ou dans les autres des disciplines suivantes : basketball, volleyball et futsal.

21.3 Il est possible qu’un élève-athlète ayant participé au niveau régional dans une catégorie et ayant respecté les normes régionales puisse être surclassé pour participer à la finale provinciale.

22. Changement aux règlements

22.1 Il est possible pour les entraineurs et/ou responsable des sports de faire une recommandation de modification aux règlements administratifs ou spécifiques (voir formulaire modification aux règlements).

22.2 Voici les dates à respecter

• Sports d’automne : 1^er novembre
• Sports d’hiver : 1^er avril
• Sports de printemps : 1^er juin

23. Championnats provinciaux

23.1 Se référer aux règlements généraux et spécifiques des championnats provinciaux scolaires.

23.2 Une délégation du RSEQ Montérégie (équipe ou individuel) à un championnat provincial, devra être accompagnée d’adultes responsables qui séjourneront avec les élèves-athlètes. Le nombre d’adultes variera selon la discipline (voir annexe 3).

23.3 Le RSEQ Montérégie s’engage à remettre un montant forfaitaire aux accompagnateurs pour les championnats provinciaux scolaires en sport individuel. Pour être admissible à ce montant, l’accompagnateur doit être disponible du départ jusqu’au retour de la délégation (transport, hébergement et alimentation inclus).

23.4 Les entraineurs devront s’acquitter de leurs devoirs, respecter le code d’éthique, et ils devront aussi assumer les responsabilités qui leur seront confiées. S’il y a un manquement, un suivi sera fait avec l’école concernée. Une sanction de 100$ pourrait être facturée à l’école.

Voici la charte proposée pour les accompagnateurs :

23.5 Tout acte de vandalisme sera soumis à la direction de l’école concernée. L’école devra défrayer les couts encourus et facturés par le comité organisateur du championnat provincial.

23.6 Le RSEQ Montérégie se réserve le droit d’annuler la participation d’une partie ou de la délégation entière à un championnat advenant que le nombre d’accompagnateurs soit jugé insuffisant pour l’encadrement des élèves-athlètes.

Annexe 1 – Catégories d’âge

Annexe 2 – Devoirs des équipes lors d’un tournoi ou d’une partie

Annexe 3 – Championnats provinciaux

Annexe 4 – Politique en cas de tempête de neige, de verglas ou de mauvais temps

Annexe 5 – Procédures en cas d’accident

Annexe 6 – Formulaire – Avis d’approche d’un programme sportif

Annexe 7 – Lexique

Annexe 8 – Gradation des sanctions éthiques